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Les fédérations s'élèvent contre les radiations de la liste en sus
L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles destiné à reconnaître une nouvelle façon d'entreprendre. Piloté par Benoit Hamon, ministre de l'ESS et de la Consommation sous le gouvernement Ayrault, co-construit par Valérie Fourneyron sous le gouvernement Valls, le projet de loi est "équilibré" pour…
Un article de l'avant-projet de loi de Santé suscite l'inquiétude du Syndicat national des praticiens hospitaliers de CHU (SNPH-CHU), qui par la voix de son président, le Dr Jean-Michel Badet, dans un communiqué le 3 juillet, pointe la volonté de créer des "pôles hospitalo-universitaires". Le SNPH-CHU a pris connaissance du projet de texte concernant la révision de l'article L.6146-1 du Code de la santé publique (CSP) dans le cadre du projet de loi présenté par la ministre des Affaires sociales …
Pour l'Una, 2013 aura été jalonnée de nombreux groupes de travail, réunions de comités et autres suivis de rapports. Comme chaque année, la fédération du domicile, représentant le secteur privé non lucratif, publie son rapport d'activité. Le document présenté par la fédération retrace sur 84 pages les réformes qu'elle a porté, les évolutions conventionnelles ou encore la structuration du réseau.
2013 a donc été pour l'Una une année particulière, marquée notamment par les concertations pour la loi…