Assurance maladie

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), datée du 30 octobre mais parue au Journal officiel (JO) ce 20 décembre modifie le dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), pour les médecins libéraux conventionnés.

Ce texte, qui comprend sept articles, modifie l'ensemble des indicateurs de la Rosp. Dans un souci de "maintenir la cohérence statistique de l'indicateur", plusieurs taux sont ainsi recalculés, selon des modalités détaillées dans chaque…

Des modifications sont apportées à la liste des actes et des prestations pris en charge par l'Assurance maladie. Dans une décision publiée au Journal officiel du 19 décembre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) les précise. Ainsi, un article est créé dans cette liste pour faire entrer l'acte de télé-expertise d'un médecin sollicité par un autre médecin.

La décision indique que dans ce cadre deux niveaux de prise en charge sont à considérer. Le premier concerne un avis donné …

Le 6 novembre, l'Assurance maladie a relancé le dossier médical partagé (DMP) devant la presse (lire notre article). Depuis cette date et au 13 décembre, 3 millions de dossiers ont été ouverts. Sur la seule semaine du 6 au 12 décembre, ce sont 240 090 dossiers qui ont été créés, précise l'Assurance maladie dans un communiqué. Un chiffre poussé par "la diversification des canaux d'ouverture", ajoute-t-elle.

Dans le détail, les deux vecteurs de création les plus importants sont les patients eux-mêmes…

Un décret daté du 15 février 2018 permet, sur certains sujets, d'ouvrir le cadre des négociations conventionnelles des médecins libéraux aux instances représentatives des étudiants de premier, deuxième et troisième cycles des études de médecine, des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des médecins assistants hospitaliers universitaires, des médecins assistants des hôpitaux et des médecins remplaçants.

La liste des organisations représentatives a été publiée dans un arrêté paru…