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Assurance maladie

Publié le 17 juillet 2018 à 15h55

L'enquête de représentativité des organisations syndicales d'étudiants et jeunes médecins est lancée

Les organisations représentant les étudiants en médecine peuvent désormais officiellement être associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. Un décret, publié au Journal officiel du 17 février, a en effet ouvert le cercle des participants à la concertation portant sur les rémunérations "ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur l'exercice futur de la médecine de ces étudiants et jeunes médecins".

Ce 6 juillet, l'enquête de représentativit…

Publié le 9 juillet 2018 à 15h28

Publié le 9 juillet 2018 à 10h26

Évolution du déficit du régime minier depuis 2009.

Publié le 9 juillet 2018 à 08h27

Une instruction détaille la mise en œuvre des contrats démographiques pour les centres de santé

L'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire notre article). Un avis favorable le concernant a été publié au Journal officiel du 17 novembre. Cet avenant renforce notamment les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires, soit les protocoles pluriprofessionnels et le dossier médical informatisé. Il définit en outre trois contrats types nationaux ayant…

Publié le 4 juillet 2018 à 15h05

Le Gouvernement détaille les conditions de reversement de l'Apa par l'Union européenne

Par décret publié au Journal officiel du 28 juin, le Gouvernement détaille les conditions et modalités de reversement aux conseils départements des frais d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) d'assurés résidant en France mais relevant, en matière d'assurance maladie, de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne.

À compter de l'entrée en vigueur du texte, soit dès ce 29 juin, un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, de la sécurité sociale et du budget fixera annuellement…

Publié le 28 juin 2018 à 15h23