17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Assurance maladie
Une instruction guide les ARS dans la construction de parcours de santé adaptés aux migrants
Les différentes directions du ministère des Solidarités et de la Santé (Direction générale de la santé (DGS), Direction générale de l'organisation des soins (DGOS), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la sécurité sociale (DSS)) diffusent actuellement une instruction destinée notamment aux ARS afin "d'encourager la construction de parcours de santé" pour les personnes migrantes primo-arrivantes. Ces parcours doivent être "adaptés aux territoires par une animation de l'offre…
L'enquête de représentativité des organisations syndicales d'étudiants et jeunes médecins est lancée
Les organisations représentant les étudiants en médecine peuvent désormais officiellement être associées aux séances de négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. Un décret, publié au Journal officiel du 17 février, a en effet ouvert le cercle des participants à la concertation portant sur les rémunérations "ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur l'exercice futur de la médecine de ces étudiants et jeunes médecins".
Ce 6 juillet, l'enquête de représentativit…
Le dispositif de cellules de lutte contre le renoncement aux soins est désormais opérationnel
Le dispositif de l'Assurance maladie relatif à la lutte contre le renoncement aux soins est désormais déployé sur l'ensemble du territoire, indique-t-elle dans un communiqué de presse. Après une première expérimentation "probante" menée dans le Gard (lire notre article), les 101 cellules sont opérationnelles et maillent le territoire métropolitain. Leur but est d'identifier, "en coopération étroite avec les acteurs médico-sociaux de l'Assurance maladie et les partenaires institutionnels et associatifs…
Le régime minier poursuit son redressement sanitaire mais dégrade son déficit médico-social
Dernière année de mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion, l'exercice 2017 a été pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) l'occasion de conforter la "transformation en profondeur" du régime minier. Comme elle l'atteste en effet dans son rapport d'activité mis en ligne début juillet (à télécharger ci-dessous), le déficit de l'offre de soins a continué son repli. Ce dernier a diminué de 4%, passant de 25,8 à 24,7 millions d'euros (M€) en l'espace…
Une instruction détaille la mise en œuvre des contrats démographiques pour les centres de santé
L'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire notre article). Un avis favorable le concernant a été publié au Journal officiel du 17 novembre. Cet avenant renforce notamment les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires, soit les protocoles pluriprofessionnels et le dossier médical informatisé. Il définit en outre trois contrats types nationaux ayant…