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Assurance maladie

Publié le 10 août 2016 à 16h18

Les montants des dotations Mig SSR pour 2016 sont précisés par région au côté des crédits Fir-Migac

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

Publié le 9 août 2016 à 14h37

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

Publié le 5 août 2016 à 10h35

Publié le 4 août 2016 à 14h48

Publié le 29 juillet 2016 à 13h15

Publié le 28 juillet 2016 à 13h58

Publié le 26 juillet 2016 à 14h34

En bref

Négociations conventionnelles - CSMF / Soins primaires - MG France

[Dialogue social] L'assemblée générale de la CSMF rejette le projet de convention nationale de l'Assurance maladie

Après trois jours de
séances de négociations conventionnelles, et alors qu'une ultime réunion est prévue le 27 juillet, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) tenait ce 23 juillet une assemblée générale extraordinaire. "C'est à l'unanimité que les représentants départementaux de la CSMF [...] ont voté contre le projet de convention nationale de Caisse nationale d'assurance…

Publié le 25 juillet 2016 à 14h02