Assurance maladie

Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

Bercy confirme le relèvement à +2,1% du taux de l'Ondam 2017

À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a officiellement confirmé le relèvement à +2,1% du taux de progression de l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam). Cette annonce de Michel Sapin intervient trois jours avant la tenue le 23 septembre…

La Cour des comptes met la pression pour équilibrer dès 2019 et sans passe-passe l'Assurance maladie

Dans son rapport 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes tâcle sérieusement le Gouvernement pour sa propension à enjoliver par des artifices comptables le redressement de la branche maladie et la tenue de l'Ondam. Elle le met aussi en garde contre le relâchement de l'Ondam qui se profile avec un taux à +2,1% en 2017.

En bref

Convention médicale - SML-CSMF / SSR - Comete

[Dialogue social] Le SML et la CSMF dénoncent une convention médicale fragilisée

Alors que l'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam) vient d’annoncer son refus de signer la convention, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'interroge dans un communiqué sur l'application du texte en l'état. "L'absence de prise en charge de 150 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire par les complémentaires ! Qu'en pensent les signataires ?" questionne le syndicat, qui rappelle ne pas avoir…

L'Unocam conditionne sa signature de la convention médicale à des précisions sur son financement

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam) a annoncé ce 16 septembre qu'elle ne signerait pas le texte de la convention nationale entre Assurance maladie et médecine libérale en l'état. Elle attend des précisions sur la modalité de financement du forfait patientèle médecin traitant et souligne aussi la hausse de sa contribution.

Une étude des restes à charge révèle des participations financières plus inéquitables à l'hôpital

L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a diffusé une étude* sur les restes à charge publics en ville et à l'hôpital qui conclut à des taux d'effort inégalement répartis. "Les dépenses de soins laissées à la charge des assurés après remboursement par l'Assurance maladie obligatoire présentent un caractère inéquitable selon le niveau de vie : la charge financière des personnes recourant aux services de santé est d'autant plus importante que le niveau de vie est faible…

L'Assurance maladie atteint un pic historique de fraudes détectées avec 231,5 M€ en 2015

En 2015, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint des sommets, progressant sur l'année de 17,35% pour légèrement dépasser le seuil des 1 milliard d'euros, contre 860,3 millions d'euros (M€) en 2014. Le montant a plus que doublé depuis 2011 (482,8 M€). Ces chiffres "sans précédents" ont été annoncés ce 14 septembre par le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'État au Budget et aux Comptes publics, Christian Eckert, lors du comité national…

Évolution des montants frauduleux constatés par les différentes branches et régimes de la Sécurité sociale entre 2011 et 2015 en millions d'euros.

L'AP-HP enclenche une nouvelle étape dans sa politique d'accueil des patients étrangers

Le 1er novembre, l'AP-HP mettra officiellement en place une offre de soins publique, majoritairement chirurgicale et couvrant 70 pathologies adultes et 40 pédiatriques, dédiée aux patients non résidents. Et ce "sans priorité d'admission ni traitement préférentiel", promet le CHU, qui espère ainsi continuer à résorber les sommes non recouvrées.

La FMF annonce un recours en Conseil d'État contre la convention médicale malgré sa signature

Elle a annoncé que la signature de la convention médicale des médecins libéraux avec l'Assurance maladie, en août dernier, est pour elle "une signature de combat". La Fédération des médecins de France (FMF) continue sur cette lancée. Quinze jours après avoir paraphé le document, elle rappelle qu'il "existe des points au sein de cette convention que la FMF entend faire évoluer, au besoin en les contestant devant les tribunaux". Le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique…

Élections 2017

Plus de 85% des Français voient dans la défense de l'hôpital public un critère de choix électoral

Un sondage Odoxa pour la FHF met en garde les politiques. À droite comme à gauche, les candidats, que ce soient ceux des primaires à venir où ceux qui in fine postuleront à la présidentielle, sont avertis : les projets santé, et avant tout la protection de l'hôpital public, pèseront lourdement dans l'isoloir pour près de neuf Français sur dix.