Assurance maladie

Le Journal officiel (JO) en date du 31 décembre publie de nombreux textes d'application du dispositif gouvernemental créant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il comprend en outre un décret définissant les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le JO publie également un décret relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Ehpad et un dé…

Il fallait encore que les pouvoirs publics se prononcent sur les modalités de financement d'une action de santé libérale en équipe (Asalee). C'est désormais chose faite. Dans un arrêté publié mercredi 30 décembre au Journal officiel (JO), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont statué sur le maintien ou non du financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier.

Instauré avec la loi de financement de la sécurité sociale (…

Le Journal officiel (JO) daté du 30 décembre publie notamment la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2015. Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la recherche (ANR) relative au programme d'investissements, pour la recherche hospitalo-universitaire, figure aussi dans cette édition. Un arrêté fixe par ailleurs les groupes et les niveaux des emplois de direction des ARS.

Un autre arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Les structures d'aide à domicile font face depuis plusieurs années à de profondes difficultés et le secteur public ne fait pas exception. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a mené en 2014 une étude sur ces services et révèle une baisse générale de 3,5% depuis 2011, soit près d'un million d'heures. L'enquête se base sur les réponses de 455 centres communaux ou intercommunaux qui gèrent directement un ou plusieurs services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad)…

Plusieurs textes relatifs aux orientations financières pour 2016 sont parus au Journal officiel (JO) de ce 24 décembre. À commencer par le plafond de la sécurité sociale dont les valeurs mensuelle et journalière sont actées à respectivement 3 218 et 177 euros (€). Le montant des dépenses allouées aux ARS et gérées par les caisses primaires d'assurance maladie pour le paiement des professionnels de santé dans le cadre de certains permanences, contrats ou forfaits a également été détaillé. Celui-ci…