Assurance maladie

PLFSS 2015

La problématique du transport sanitaire ne concerne qu'un article du projet de loi

Le rapport sur l'application de la LFSS 2014 indique que des décrets concernant la thématique du transport des patients sont encore en attente. L'un, sur l'analyse des prescriptions des praticiens hospitaliers, fait toutefois l'objet de concertation. Dans le PLFSS 2015, un seul article concerne ce sujet.

Le futur décret sur l'application de la dégressivité tarifaire est soumis à concertation finale

Le projet de décret sur les conditions d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire pour les établissements de santé est soumis à de dernières concertations. Un amendement a modifié les données de référence qui doivent être prises en compte pour déterminer si un établissement dépasse les seuils d'activité déclenchant la dégressivité.

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

En bref médico-social

Prix / Bailleurs sociaux / Alzheimer / Inserm / Création / GCSMS

[Immobilier] 4 bailleurs sociaux ont été récompensés dans le cadre du programme "HLM, partenaire des âgés"

Le 24 septembre, l'Union sociale pour l'habitat, le groupe Caisse des dépôts et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ont remis les prix "HLM, partenaires des âgés", un programme lancé en 2014 à l'initiative du ministère des Affaires sociales. 4 bailleurs sociaux ont été récompensés pour leurs actions et réalisations en faveur des personnes âgées, dans le cadre de l'adaptation des logements…

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.

L'Igas estime que la Cnamts doit capitaliser sur ses 230 millions de contacts avec les usagers

Dans son rapport sur la qualité de service aux usagers de l'Assurance maladie, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) estime que "si le système d'indicateurs de la convention d'objectif et de gestion (Cog) relatifs à la qualité de service est cohérent, il ne permet pas d'assurer et de suivre l'homogénéité du service rendu sur le territoire". Certes la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) présente des résultats au niveau local et en moyenne nationale…

La région Centre a signé la première convention territoriale Paerpa

Le Sud-Est de l'Indre-et-Loire est le premier territoire qui contractualise son expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Pour cette signature de convention territoriale, Marisol Touraine avait fait le déplacement vendredi 26 septembre à Ligueil.

L'exercice regroupé des professionnels de santé permettrait d'économiser 2 Md€

Alors que les négociations interprofessionnelles sur les soins primaires en équipes se sont poursuivies ce 25 septembre, la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) estime qu'accélérer le développement de l'exercice regroupé permettrait de réaliser de substantielles économies.

L'Igas veut redéfinir le périmètre des priorités partagées de gestion du risque

Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre des objectifs de gestion du risque. Difficultés de pilotage et défauts de conception freinent l'efficacité du dispositif. L'Igas propose dès lors des pistes d'évolution, dont la redéfinition du périmètre des priorités partagées.