Assurance maladie

Après avoir adopté le 28 octobre dernier en 1^re lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, l'Assemblée nationale débute ce 24 novembre son examen en 2^e lecture. Le texte, après avoir été validé par le Sénat dans la nuit du 14 au 15 novembre, est passé ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre. Les parlementaires ne se sont pas accordés sur le texte tel que proposé par les sénateurs. Le PLFSS est donc repassé entre les mains de la commission des …

Outre un arrêté détaillant pour l'exercice 2014 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir), le journal officiel (JO) publie ce 22 novembre plusieurs arrêtés dispensant d'épreuve écrite d'admissibilité les lauréats de l'Institut du service civique pour les diplôme d'État d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, d'assistant de service social, de technicien de l'intervention sociale et familiale et d'éducateur de jeunes enfants.

Par ailleurs…

[Dialogue social] Pour la CGT Santé-Sociaux, l'appel à la grève de la FHP "prend en otage" les patients

À la suite de l'appel de la FHP à un mouvement illimité de cessation d'activité dans les cliniques et hôpitaux privés à compter du 5 janvier, en cas de maintien du projet de loi de Santé qui doit être discuté début 2015 (lire ci-contre), la fédération CGT de la santé et de l'action sociale a dénoncé dans un communiqué le 19 novembre cette "manœuvre" du "patronat" des cliniques privées. La FHP s…

Les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie du Solvadi® pour la prise en charge de l'hépatite C fait l'objet d'un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 20 novembre, ainsi qu'une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) fixant le prix de vente du Solvadi® aux établissements de santé. Est également publié un arrêté fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales d'établissements et services médico-sociaux publics et privés en addictologie…

Un texte daté du 19 novembre modifie l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques pour les universités de Clermont-Ferrand 1, Poitiers et Tours. Un décret définit par ailleurs le nouveau cahier des charges des contrats dits "responsables" en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Enfin, Marc Morel…

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) de la Santé publie une instruction interministérielle datée du 15 septembre relative à l'application de la loi du 27 septembre 2013, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Sont aussi mentionnées plusieurs instructions d'ores et déjà évoquées dans Hospimedia : l'une du 26 septembre …