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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Par arrêté du 10 juillet les petites unités de vie (Puv) et les accueils de jour voient le montant de leurs forfaits journaliers de soins et de transport 2014 augmenter par rapport à l'année passée.
Pour les petites unités de vie, le plafond du forfait journalier de soins est donc (en 2014) fixé à 12,95€ contre 12,82€ en 2013. Il était de 12,44€ en 2010. Les Puv, établissements dont la capacité d'accueil n'excède pas 25 places, bénéficient ainsi selon l'article L.314-2 du Code de l'action sociale…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général. De ce fait, en application de l'article LO111-7-1 du code de la Sécurité sociale et du réglement du Sénat, "l'ensemble du PLFRSS pour 2014 n'a pas été adopt…