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Assurance maladie

Publié le 20 février 2014 à 13h13

La CSMF se montre "particulièrement choquée" face aux rumeurs d'un Ondam 2015 sous les 2%

"Un plan de maîtrise comptable sans précédent" sur les dépenses d'assurance maladie préparé "en catimini". C'est en ces termes que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) réagit à la suite de la parution, le 17 février dernier dans Les Échos, d'un article intitulé "Dépenses de santé : un coup de frein historique". Loin des évolutions de ces dernières années, le quotidien avance, sources gouvernementales à l'appui, que l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pourrait…

Publié le 19 février 2014 à 14h48

Une circulaire précise la procédure du contentieux du contrôle technique des professions de santé

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…

Publié le 19 février 2014 à 14h11

Publié le 14 février 2014 à 14h05

Publié le 12 février 2014 à 16h25