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Assurance maladie

Publié le 2 janvier 2014 à 16h51

Le CH de La Roche-sur-Yon devra verser 2 000 euros à l'Oniam et à la CPAM de la Vendée

Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …

Publié le 2 janvier 2014 à 16h16

Publié le 31 décembre 2013 à 14h28

Publié le 31 décembre 2013 à 13h21

Publié le 30 décembre 2013 à 17h15

Le taux des dépenses de transports prescrites à l'hôpital et remboursées en ville baisse

L'édition du Journal officiel (JO) du 29 décembre a publié comme les années précédentes un arrêté fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, ce taux est fixé à 2,5%, soit une baisse d'un point par rapport au taux fixé pour 2013 (3,5%).

Le JO a publié dans cette même édition un arr…

Publié le 30 décembre 2013 à 15h59

Les Ehpad volontaires de Lorraine travailleront, dès 2014, à la qualité des soins en établissement

La Lorraine fait un bilan sur la gestion du risque (GDR) en 2013. Parmi les 10 thèmes sujets à discussion lors de la rencontre annuelle entre la Direction de la performance et de la gestion du risque (DPGDR) de l'ARS Lorraine et l'Assurance maladie, celui sur la qualité et l'efficience en Ehpad.

Débuté en 2008, le programme de gestion du risque de Lorraine s'est consacré à la iatrogénie médicamenteuse, la prise en charge non médicamenteuse d'Alzheimer, le contenu du dossier médical et, en novembre…

Publié le 30 décembre 2013 à 15h36

Publié le 30 décembre 2013 à 14h48