Assurance maladie

Sur les onze premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,3% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. Comme le mois précédent, "l'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme …

L'avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux a été signé jeudi 19 décembre par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Convergence infirmière avec l'assurance maladie. Cet accord permet désormais aux infirmiers libéraux de ne payer à l'Urssaf que 0,11% de charges sociales pour tout acte, qu'il soit remboursé au patient ou réalisé en tiers payant, l'assurance maladie compensant la différence. Cela concerne tout …

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) indique dans un communiqué ce 20 décembre avoir installé son nouveau conseil scientifique un mois auparavant le 27 novembre. Il est présidé par le Pr Bertrand Millat, chirurgien digestif au CHRU de Montpellier.

Le conseil scientifique conçoit et met en œuvre une stratégie d'amélioration de la qualité et de l'efficience, évalue les résultats des actions menées, dispose d'une vision prospective pour anticiper les évolutions …

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 18 décembre détaille les conditions de fonctionnement du site Internet qui doit publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Plusieurs spécialités pharmaceutiques se voient radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques. Par ailleurs, un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture…

Les montants de transferts définitifs de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie pour l'année paraissent au Journal officiel (JO) ce 18 décembre. Par ailleurs, un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers. La composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est quant à elle modifiée. Plusieurs modèles de formulaires…

Le 6 décembre dernier, la mutuelle Chorum a annoncé le décès de son vice-président et ex-président Jean-Marc Lagoutte, décédé le 24 novembre dernier. Fondateur du service Prévention et action sociale de la Mutualité Bourbonnaise dans les années 80, puis directeur en son sein en 1999, Jean-Marc Lagoutte s'est illustré par son implication exhaustive dans le secteur du social.

Parmi les nombreux postes assumés en parallèle de sa vice-présidence à Chorum, Jean-Marc Lagoutte siégait notamment comme vice…