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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier. Il annonce que "la réforme constitutionnelle à venir traitera de la question fondamentale de l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a lancé le 22 janvier un appel à projets de recherche en psychiatrie et santé mentale. Elle souhaite ainsi encourager et financer "la réalisation de travaux scientifiques qui éclaireront les politiques publiques et la prise de décision dans le domaine de l’organisation et de l’activité des soins en psychiatrie/santé mentale, dans le champ sanitaire", indique-t-elle sur son site internet, précisant que les projets…
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté ce 24 janvier son programme de travail pour l'année 2013, ainsi qu'une note relative aux principes de solidarité de l'assurance maladie.
Concernant les travaux de l'année, le haut conseil approfondira les indicateurs d'accessibilité des soins du tableau de bord (lire notre sujet du 17/12/2012) dans trois directions avec les données de Couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) et les données d'hospitalisation de l'…
Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ce sont les soins de ville qui supporteront la sur-exécution, estimée entre 363 et 462 millions d'euros, du volet hospitalier de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM, lire notre sujet du 01/10/2012). Les 415 millions d'euros de crédits hospitaliers mis en réserve en début d'exercice 2012 ne suffiront pas à financer la totalité de "ce nouveau dérapage", clame la CSMF dans un communiqué, rappelant que la sous-réalisation…
Au moment où les sociétés de taxis se mobilisent pour contrer un article du dernier PLFSS 2013 (lire notre sujet du 11/10/2012), autorisant les ARS à passer des appels d'offres en matière de transport sanitaire, l'ARS Poitou-Charentes propose de contractualiser avec les entreprises de transport sanitaire, en utilisant le Contrat d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS).
La période de contractualisation s'est ouverte le 1er janvier et se clôt le 28 février 2013. Le contrat…
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.
Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …