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Assurance maladie

Le Premier ministre fait un point d'étape des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale

À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits dans la feuille de route sociale, selon le compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier. Il annonce que "la réforme constitutionnelle à venir traitera de la question fondamentale de l’articulation de la démocratie politique et de la démocratie…

Publié le 30 janvier 2013 à 14h08

La DREES lance un appel à projets de recherche sur l'organisation des soins en santé mentale

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a lancé le 22 janvier un appel à projets de recherche en psychiatrie et santé mentale. Elle souhaite ainsi encourager et financer "la réalisation de travaux scientifiques qui éclaireront les politiques publiques et la prise de décision dans le domaine de l’organisation et de l’activité des soins en psychiatrie/santé mentale, dans le champ sanitaire", indique-t-elle sur son site internet, précisant que les projets…

Publié le 30 janvier 2013 à 11h46

Publié le 29 janvier 2013 à 16h02

Le HCAAM travaillera en 2013 à une projection de dépenses de santé à long terme

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté ce 24 janvier son programme de travail pour l'année 2013, ainsi qu'une note relative aux principes de solidarité de l'assurance maladie.

Concernant les travaux de l'année, le haut conseil approfondira les indicateurs d'accessibilité des soins du tableau de bord (lire notre sujet du 17/12/2012) dans trois directions avec les données de Couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) et les données d'hospitalisation de l'…

Publié le 28 janvier 2013 à 12h09

Publié le 22 janvier 2013 à 10h34

Publié le 18 janvier 2013 à 14h13

La CSMF s'alarme de la sur-exécution de l'ONDAM hospitalier

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ce sont les soins de ville qui supporteront la sur-exécution, estimée entre 363 et 462 millions d'euros, du volet hospitalier de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM, lire notre sujet du 01/10/2012). Les 415 millions d'euros de crédits hospitaliers mis en réserve en début d'exercice 2012 ne suffiront pas à financer la totalité de "ce nouveau dérapage", clame la CSMF dans un communiqué, rappelant que la sous-réalisation…

Publié le 9 janvier 2013 à 13h36

Publié le 7 janvier 2013 à 16h55

L'ARS Poitou-Charentes propose un contrat aux entreprises de transport sanitaire

Au moment où les sociétés de taxis se mobilisent pour contrer un article du dernier PLFSS 2013 (lire notre sujet du 11/10/2012), autorisant les ARS à passer des appels d'offres en matière de transport sanitaire, l'ARS Poitou-Charentes propose de contractualiser avec les entreprises de transport sanitaire, en utilisant le Contrat d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS).

La période de contractualisation s'est ouverte le 1er janvier et se clôt le 28 février 2013. Le contrat…

Publié le 7 janvier 2013 à 13h21

Le SSA perçoit 70,5 millions d'euros en ressources 2012 d'assurance maladie

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.

Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …

Publié le 31 décembre 2012 à 12h59