Assurance maladie

Les dépenses d'assurance maladie en progression de 1,8% à fin janvier 2013

Au mois de janvier 2013, les dépenses du régime général progressent de 1,8% (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières) contre 2,3% par rapport à décembre 2012, indique la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel.

Les versements aux hôpitaux publics, aux établissements sanitaires privés et aux établissements médico-sociaux augmentent respectivement de 2,8%, 2,5% et de 3,2% sur les douze derniers mois, dont 5,6% sur le secteur …

Une pratique anticoncurrentielle dénoncée au CHRU de Montpellier par une fédération de taxis

La Fédération des taxis de l'Hérault (FDT 34) a saisi l'Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante et entente illicite" contre une autre fédération qui aurait mis en place un groupement d'artisans s'assurant du monopole des transports assis au CHRU de Montpellier. L'établissement, alerté, aurait depuis réagi.

Ainsi, la FDT 34 a dénoncé un système de monopole privilégiant un groupement auto-constitué d'artisans taxis pour le transport de patients au CHRU, a indiqué à Hospimedia le…

JO n°051 du 1er mars 2013

Ce 1er mars, le Journal officiel (JO) confirme l'augmentation de 40 à 45 (40 internes, 5 externes) des places au concours pour l'accès au cycle de formation des élèves Directeurs des soins (DS) de la Fonction publique hospitalière (FPH). Par ailleurs, un décret vient entériner la création d'un coefficient prudentiel pour la campagne tarifaire 2013, créé par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 pour mettre en réserve des crédits en lieu et place de l'ancien gel des MIGAC.…

L'expérimentation d'appel d'offres pour le transport des patients assis est mise en stand by

La chambre nationale des services d'ambulances tire la sonnette d'alarme via sa campagne d'information "Danger sur l'ambulance". Elle prend acte du gel du projet de décret d'expérimentation d'appel d'offres pour le transport des patients assis et demande une enveloppe budgétaire spécifique aux transports couchés.

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…

Jonathan Bosredon promu adjoint au directeur de la Sécurité sociale

Sous-directeur chargé du financement au sein de la direction de la Sécurité sociale, Jonathan Bosredon, a été promu en février chef de service et adjoint au Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a-t-on appris auprès de la direction.

Polytechnicien et administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Jonathan Bosredon, 40 ans, a intégré en 2006 la DSS. Adjoint au sous-directeur chargé du financement (2006-2009), il devient lui-même en 2009 …

Le TA de Nantes rappelle que toute pénalité T2A doit être "suffisamment motivée"

Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38 625 euros de sanctions financières signifiés par courrier le 3 août 2010 à l'établissement nantais. Cela faisait suite à des "manquements aux règles de facturation et de codage" relevés en 2009 par l'assurance maladie, dans le cadre d'un contrôle externe…

L'IGAS recommande de mieux harmoniser la régulation des secteurs public et privé

Un rapport sur "l'évaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l'offre de soins" publie des préconisations afin de poursuivre la "nécessaire" convergence juridique et économique des conditions de régulation de l'offre hospitalière publique et privée, qui bute sur certains obstacles.

La CNIL renouvelle son partenariat avec les organismes de sécurité sociale

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a signé le 15 février dernier, avec l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le renouvellement de leur convention de partenariat qui s'élargit à trois nouveaux organismes : la caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse prévoyance et de retraite de la SNCF (CPRPSNCF).

Initié il y a cinq ans, ce partenariat doit permettre de développer des actions conjointes…

La CNAMTS a mis sous entente préalable 35 établissements pratiquant la chirurgie bariatrique en 2012

La chirurgie de l'obésité ou chirurgie bariatrique est en plein essor, selon l'assurance maladie, qui a réalisé une étude approfondie sur ce sujet. Elle a ainsi doublé entre 2006 et 2011 (15 000 en 2006, contre 30 000 en 2011), même si ces techniques chirurgicales sont toujours soumises à une mise sous entente préalable. En 2012, précise Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 35 établissements de santé ont été mis …