Assurance maladie

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte auront lieu le mardi 30 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats publics débuteront ensuite au…

Les débats se poursuivent sur la régulation des dépassements d'honoraires

La signature jeudi de l'avenant n°8 à la convention médicale n'est qu'une étape dans la régulation des dépassements d'honoraires. Tout n'est pas réglé pour autant même si trois des plus importants syndicats de médecins libéraux (soit la Confédération syndicale des médecins de France (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et MG France) ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) ont validé l'accord, ce n'est pas le cas de tous les invités à la …

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet recettes et équilibre général du texte

Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre. L’effort en recettes de la LFSS, associé aux lois financières pour 2013, est estimé à 4,6 milliards d'euros, par le gouvernement, qui s’ajoutent aux 5,6 milliards d'euros déjà acquis en application des dispositions de la loi de finances rectificative…

L’avenant sur les dépassements d’honoraires signé par trois syndicats de médecins et l'UNOCAM

Le suspense a pris fin jeudi 25 octobre à 19 h 00. Ce sont finalement trois syndicats de médecins libéraux ainsi que les complémentaires représentées par l’UNOCAM qui ont signé l’avenant n°8 à la convention médicale qui vise à réguler les dépassements d’honoraires.

Jean Bessière missionné sur le devenir du régime minier

Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le devenir du régime minier. "Je lui ai donné mandat pour étudier toutes les hypothèses permettant la préservation des droits des affiliés du régime des mines qui connaît aujourd'hui une situation financière fragile", a précisé la ministre des Affaires sociales…

Les médecins satisfaits de l'accord sur les dépassements d'honoraires, les usagers furieux

Si la majorité des syndicats de médecins, tout comme la Mutualité française, se satisfont de l'accord sur les dépassements d'honoraire signé le 23 octobre, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) est furieux, en dénonçant "un accord au rabais".

Un accord sur les dépassements d'honoraires a été trouvé entre assurance maladie et syndicats de médecins

Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé. L'avenant n°8 à la convention du 26 juillet 2011 a finalement été signé par quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, Le BLOC et la FMF)*. L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), précise la Caisse nationale d'assurance…

L'IGF réclame un retour aux sources de la T2A pour lui rendre toute sa portée et son utilité

Le flou actuel qui sied à la T2A et à la CCAM leur fait perdre toute logique médico-économique, argue l'IGF. Leur pertinence, certes avérée, nécessite de revenir aux fondamentaux de ces outils et de leur associer des dispositifs complémentaires orientant davantage le financement aux besoins.

Les députés adoptent le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23 octobre. Le premier texte a remporté 314 voix pour et 235 voix contre sur un total de 549 voix exprimées et 552 votants. Quant au PLF, il a été adopté avec 319 voix contre 223 avec 542 votes exprimés sur 552.

Déclinant le PPFP, le PLF est porteur de prè…

PLFSS 2013

Le texte amendé en commission prêt à être débattu le 23 octobre à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après avoir examiné, comme à l'accoutumée, nombre d'amendements sur le texte. Son examen peut désormais commencer mardi dans l'hémicycle.