Assurance maladie

PLFSS 2013

Les ministres ouvrent le bal des auditions à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 10 octobre les ministres en charge du Budget et de la Sécurité sociale. Il s'agit de la première étape de l'examen du texte par le Parlement.

PLFSS 2013

Vers un nouveau mode de rémunération des structures de soins coordonnés

Les nouveaux modes de rémunération des structures de soins coordonnés, tels que les centres ou maisons de santé, sont prévus dans le cadre du PLFSS 2013. Discutés lors de négociations conventionnelles, il faudra encore qu'ils trouvent leur place dans le budget de la sécurité sociale.

PLFSS 2013

Les transports sanitaires soumis à de nouvelles expérimentations tarifaires

Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66 prévoyait "à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n’excédant pas cinq ans" des expérimentations sur l'organisation et le financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers. Ces expérimentations permettaient de déroger aux règles de tarification…

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.

PLFSS 2013

L'ONDAM 2013 est validé par le comité d'alerte

Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses (d'assurance maladie) n'appelle pas de réserve sur la possibilité de respecter un ONDAM à 175,4 milliards d'euros pour 2013, indique-t-il dans un communiqué (lire aussi notre article du 01/10/2012). Toutefois, il émet un petit bémol en précisant…

La progression des dépenses d'assurance maladie contenue à 2% à fin août

Si les dépenses du régime général augmentent au total de 2% sur les huit premiers mois de l'année (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières), celles du secteur hospitalier progressent de 3,3%, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. L'évolution des remboursements aux hôpitaux publics atteint même 3,5% tandis que celle des cliniques se fixe à 2,5%. La CNAMTS rappelle que "la progression des dépenses des…

L'UNOCAM vote pour le PLFSS 2013, la CNAMTS et l'UNCAM contre

Les avis des différentes branches de l'assurance maladie sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne sont que consultatifs mais ils sont tout de même mitigés. Le gouvernement a ainsi le soutien de l'UNOCAM et du RSI mais pas de la CNAMTS, de l'UNCAM ni de la branche famille de l'Assurance maladie.

Le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis le 4 octobre un avis défavorable par 16 voix contre (MEDEF, CGPME, UPA…

Les revenus des médecins varient du simple au double selon les spécialités

En 2008, les médecins ayant une activité libérale ont déclaré en moyenne aux services fiscaux 97 400 euros. Mais les écarts vont "du simple à plus du double entre spécialités", le radiologue déclarant par exemple 173 900 euros annuels et les anesthésistes 170 200 euros contre 77 400 euros pour les dermatologues, illustre la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) dans une récente étude (1). La différence se joue certes sur les tarifs de base et les quantit…

Les premières critiques fusent sur les orientations du PLFSS 2013

Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville. Ainsi, si la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue un même taux de progression de 2,6% pour le sous?Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) de ville et celui de l’hôpital (lire notre article du 01/10/2012), elle…

Médico-social

Le déficit comptable de la CNSA passerait de 114 millions en 2012 à 23 millions en 2013

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout en gardant un résultat cumulé positif, et son résultat comptable serait déficitaire de 23 millions en 2013.

Ainsi, sous plusieurs hypothèses, pour la CCSS, le solde comptable de la CNSA serait déficitaire de 114 millions mais le résultat cumulé resterait…