Assurance maladie

L'ARS Rhône-Alpes émet de premières propositions nationales pour le Pacte territoire-santé

À l'occasion de la visite de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à Lyon (Rhône) le 22 mars (lire notre sujet du 22/03/2013), le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, a remis à la ministre les premières propositions formulées dans le cadre des concertations sur le Pacte territoire-santé (lire notre sujet du 13/12/2012). À l'instar d'autres régions, des concertations départementales visent en effet à faire remonter les problématiques spécifiques à chaque territoire…

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Île-de-France

L'UGECAM s'apprête à centraliser sa rééducation infantile francilienne sur Montreuil

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Île-de-France a procédé ce 29 mars à la pose de la première pierre du futur Espace pédiatrique Alice Blum-Ribes, situé à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Cet établissement de 152 lits et places, soit 10% de l'offre de soins francilienne de rééducation infantile, centralise en un même site des activités jusqu'alors réparties dans trois structures : le Centre médical pour jeunes enfants (CMJE) de Montreuil, l'établissement…

Le TA de Lille annule 500 000 euros de sanctions T2A notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

JO n°073 du 27 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…

Les dépenses d'assurance maladie progressent de 2% à fin février 2013

Les dépenses du régime général augmentent de 2% en rythme annuel, indique l'assurance maladie dans son point mensuel à fin février 2013. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 2,7% sur les douze derniers mois et de 3% pour les structures sanitaires privées. Les remboursements aux établissements médico-sociaux affichent quant à eux une hausse de 3,2% dont 5,7% pour les EHPAD.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés souligne dans sa communication…

Les syndicats des biologistes appellent à la grève des laboratoires à partir du 2 avril prochain

Tandis que la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine a soutenu une accréditation à 100% des laboratoires de biologie médicale d'ici à 2020 ce 25 mars à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi sur la biologie médicale*, les syndicats des biologistes de la Plateforme d'exercice professionnel (PEP) tirent la sonnette d'alarme. Dans une lettre ouverte remise ce même jour à Marisol Touraine dont Hospimedia a eu copie, sur le point de rupture dans les laboratoire…

100 millions d'euros en réserve contrebalancent les 4% d'évolution de l'ONDAM médico-social

La dernière circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux se caractérise par une progression de l'ONDAM de 4% mais aussi une nouvelle mise en réserve de 100 millions d'euros, la médicalisation des EHPAD et pas de nouveau passage au tarif global.

Les priorités de gestion du risque globalement reconduites en 2013

"La démarche de Gestion du risque (GDR) en 2013 reposera sur la reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012", informe le ministère de la Santé dans une instruction du 1er février, dont le projet est mis en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Seuls changements : le programme relatif à la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) qui fera l'objet d'actions dans un cadre différent et son remplacement par un autre visant à améliorer la pertinence des actes …

JO n°069 du 22 mars 2013

Suite à l’épidémie de dengue en Guyane, un arrêté fixant deux réservistes désignés par l'ARS pour renforcer l'organisation sanitaire au centre hospitalier de Cayenne, est publié au JO ce 22 mars. Figure également un arrêté du 18 mars relatif à la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, cette édition détaille également les augmentations de prix de vente des spécialités pharmaceutiques. Les laboratoires concernés : Gilead…