Assurance maladie

La nouvelle communauté professionnelle territoriale Royans-Vercors est opérationnelle

Ce 12 janvier, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme ont officialisé la création de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Royans-Vercors en signant l'accord conventionnel interprofessionnel. Il s'agit de la sixième création dans le département. 96% des Drômois sont désormais — ou le seront prochainement — couverts par une CPTS.

Cette CPTS regroupe près de cinquante professionnels de santé et plusieurs structures sanitaires et médico-…

La baisse de la lettre clé B des biologistes est entérinée

Un arrêté, publié dans l'édition du 10 janvier du Journal officiel, acte l'approbation du dernier avenant (à télécharger ci-dessous) à la convention nationale organisant les rapports entre les laboratoires privés de biologie médicale et l'Assurance maladie. Cet avenant, signé en décembre, permet de mettre en œuvre, à compter du 15 janvier, le mécanisme de régulation économique des dépenses de biologie médicale définie dans l'accord triennal signé en juillet 2023. Cet avenant acte une baisse des …

La convention taxi-Assurance maladie introduit le mode de transport partagé

La nouvelle convention entre les taxis et l'Assurance maladie introduit le transport partagé. Elle met aussi en place un supplément forfaitaire pour inciter au transport des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant.

La prise en charge de séances de psychologie après adressage par sage-femme est encadrée

Récemment entré en vigueur, un décret permet, sous conditions, la prise en charge par l'Assurance maladie des séances d'accompagnement psychologique de patients adressés par des sages-femmes.

L'application de la protection complémentaire santé à Mayotte bénéficie d'actualisations

Par le biais d'un décret paru le 31 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fournit plusieurs précisions réglementaires s'agissant de l'application à Mayotte de la protection complémentaire en matière de santé.

Son texte augmente en particulier le montant du ticket modérateur sur les soins dentaires et aménage les règles de participation des assurés mahorais. Il fixe également un nouveau plafond de ressources, mais aussi les montants des forfaits logements pris …

PLFSS 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est publiée au Journal officiel

Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024. Cependant, une dizaine d'articles, bien qu'inclus dans cette numérotation finale, ont été censurés par le Conseil constitutionnel selon la décision rendue le 21 décembre…

PLFSS 2024

Les sages censurent une dizaine d'articles du PLFSS mais valident les objectifs de dépense

Le Conseil constitutionnel censure une dizaine d'articles du PLFSS adopté au Parlement, dont huit sont considérés comme des cavaliers. Il valide néanmoins le niveau des objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie pour 2023 et 2024.

La prescription électronique est mise en œuvre

Le décret généralisant la prescription électronique est paru. Les conditions générales, entrant en vigueur dès le 22 décembre, y sont précisées ainsi que les exceptions. Les droits des patients sont aussi définis.

Alain Milon préside la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat

Lors de sa réunion constitutive du 12 décembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son nouveau bureau (voir encadré). Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, remplace René-Paul Savary, sénateur LR de la Marne, à la présidence de la mission.

Ancien président de la commission des affaires sociales, le sénateur Alain Milon est un spécialiste des questions de santé et de protection sociale. Âgé de 76 ans, il a commencé son parcours…

La chirurgie ambulatoire a battu en brèche de multiples contre-vérités en se développant

Il fut un temps pas si lointain où elle était dénigrée comme de la "petite chirurgie". Au fil des ans, la chirurgie ambulatoire a su faire taire ces inepties pour s'incruster dans les pratiques. Il ne lui reste plus qu'à parvenir au taux cible de 80%.