Assurance maladie

L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.

Les derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.

Pour contenir l'Ondam 2024, la mobilisation effective des crédits mis en réserve ainsi que du coefficient prudentiel s'annonce inévitable, pour le comité d'alerte, afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé.

Les laboratoires de biologie médicale seront-ils contraints de fermer ? Une intersyndicale en brandit la menace, faute de financement suffisant. L'Assurance maladie assure que tous les actes seront financés et dénonce une communication "outrancière".

Pour renforcer les effectifs des ESMS et faciliter les interventions des professionnels de santé libéraux, le Gouvernement propose de généraliser les règles de facturation. Cela pourrait aussi éviter les doublons auprès de l'Assurance maladie.

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose de lever les verrous à la transformation, fustigée par les syndicats, du service du contrôle médical de l'Assurance maladie.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, marquant d'un signal fort son appel à des réformes structurelles. Le texte doit désormais être examiné dans sa version initiale en séance publique. Revue des amendements ayant reçu un avis favorable de la commission.

La qualité de l'accompagnement et de la prise en charge fait partie des points saillants du projet stratégique de l'Ugecam paru le 30 septembre. Elle fixe plusieurs objectifs à l'horizon 2027 dans ses établissements sanitaires et médico-sociaux.

Dans son avis motivé du 17 octobre, le conseil de la Cnam justifie son rejet du PLFSS 2025. Déplorant un Ondam "nettement insuffisant", ses membres appellent à "des réformes structurelles" pour "pérenniser" la protection sociale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à actionner le levier de la pertinence des actes de biologie médicale pour maîtriser les dépenses. Un article spécifique est dédié sur le sujet pour les dispositifs médicaux numériques.