Assurance maladie

Le Centre national des professions de santé (CNPS) regrette que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) exclut de la base à partir de laquelle est calculée la participation des caisses aux cotisations sociales des professions libérales, les honoraires provenant de conventions de services avec un établissement de soins. Dans un communiqué, il dénonce "cette atteinte à la pratique conventionnée". Et il demande à l'ACOSS de revenir à l'application normale de cet acquis social obtenu…

Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre 4,1% fin octobre. Cette accélération s'explique par des versements de dotations (Dotations annuelle de fonctionnement (DAF) et Missions d'intérêt général d'aide à la contractualisation (MIGAC)) plus précoces qu'en 2008, souligne la CNAM.

S'agissant des …

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD).

"Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif qu'il concourt notablement au déficit de l'Assurance maladie", rappelle-t-il dans un communiqué de presse. Il désapprouve notamment la création d'un régime post-ALD mis en place par l'adoption de l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurit…

Réuni le 3 décembre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rendu un avis défavorable* au projet de décret visant à créer un nouveau taux de prise en charge, compris entre 10 et 20%, applicable aux spécialités pharmaceutiques dont le service médical rendu sera jugé faible par la Haute autorité de santé (HAS). Si les critères d'efficacité, de sûreté, d'utilité et d'efficience ne sont pas respectés au point de justifier a minima d'un service rendu…

Bien qu'étant une priorité de l’actuelle présidence suédoise de l’Europe, la dernière session du Conseil européen santé, ce 1er décembre, n'a pas pu dégager d'accord politique sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Faciliter l'accès des patients aux soins de santé à l'étranger en les remboursant de façon adéquate, améliorer notamment l'information et les garanties en cas de souci de santé... Tels se veulent les principaux…

La progression continue pour les dépenses d'assurance maladie à fin septembre 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait toutefois état d'une relative stabilité dans le rythme des versements pour les établissements publics de santé : +3,7% à fin septembre contre +3,6% à fin août. Même constat pour les établissements médico-sociaux, avec une hausse de +11,2% à fin septembre contre 11,1% à fin août, dont +19,7% pour les seuls établissements d'hébergement …

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un avis favorable sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 après que son homologue des finances n'ait pas pu trancher sur la question, a-t-on appris de source parlementaire.

Saisie pour avis, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet recueilli une égalité parfaite des voix (quatre pour et quatre contre) lors du vote mercredi sur le PLFSS 2010. Marie-Anne Montchamp…

Réuni le 20 octobre, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a pris acte "avec satisfaction" du protocole d'accord relatif au secteur optionnel, considérant dans un communiqué qu'il s'agit d'une "avancée significative". Il introduit, selon le conseil, "un début de réponse" pour un accès à des soins de qualité "dans des conditions financièrement acceptables", notamment en matière de chirurgie. L'organisme exprime ainsi sa satisfaction sur le périmètre du secteur et…