Assurance maladie

Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux n'ayant pas abouti à la signature d'une nouvelle convention médicale, la procédure du règlement arbitral a été activée le 1^er mars dernier (lire notre article). L'arbitre désignée, Annick Morel, a rédigé un texte qui se substituera à la convention médicale et qu'elle vient de remettre aux ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, a annoncé dans un communiqué transmis ce 24 avril le ministère de la Sant…

L'Assurance maladie a suspendu la généralisation de la facturation des soins en forfait BSI ou bilan de soins infirmiers pour tous les patients dépendants. Ce déploiement visant les âgés de moins de 85 ans, initialement au 1^er avril, est différé, signale l'Assurance maladie dans une note d'actualité datée du 4 avril sans donner de nouvelle date.

La généralisation du BSI introduisant une rémunération au forfait et non plus à l'acte est inscrite dans l'avenant n° 6 à la convention des infirmiers sign…

La députée Justine Gruet (LR, Jura) a décidé de prendre au mot le président de la République, Emmanuel Macron, en publiant le 4 avril une proposition de loi visant à "augmenter le temps de soin des personnels hospitaliers en supprimant la lourdeur administrative de la tarification à l'activité" (T2A). Lors de ses vœux aux soignants début janvier, le chef de l'État a reconnu que la sortie progressive de cette T2A énoncée depuis 2018 ne fonctionnait pas, promettant dès lors d'en "sortir" dès le projet…