Assurance maladie

Les contours de la nouvelle mission des CPTS en cas de crise sanitaire se dessinent

La négociation interprofessionnelle va bon train s'agissant des nouvelles missions des communautés professionnelles territoriales de santé. Un "plan blanc ambulatoire" prend forme, avec un financement associé.

Une ordonnance met en œuvre la e-prescription

Les professionnels de santé pourront désormais prescrire de manière dématérialisée. Toutefois, le dispositif ne concerne pour l'heure que ceux exerçant en ville et les médicaments. Le déploiement se veut progressif jusqu'en 2024.

L'Assurance maladie se donne quatre priorités pour les prochains mois

Au-delà de son action nouvelle liée au Covid-19, l'Assurance maladie mène actuellement des négociations conventionnelles. Dans ce cadre, elle travaille à la construction de plans blancs ambulatoires autour des CPTS. Et d'orienter ses prochains travaux dans quatre directions, parmi lesquelles le numérique et la maîtrise médicalisée.

Sous la devise "Agir ensemble et protéger chacun", l'Assurance maladie maintient la continuité du service public en temps de crise et envisage l'avenir avec de nouvelles actions prioritaires.

La conservation des données utilisées par Contact Covid et Sidep est prolongée

Un décret, publié au Journal officiel du 15 novembre, permet la mise en œuvre de Contact Covid et Sidep pour la durée correspondant à celle de la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu le 16 février prochain. Ainsi, les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes sont prolongés jusqu'au 1^er avril 2020. La durée de la conservation des données…

L'indemnisation des médecins libéraux exerçant en établissements de santé est réactivée

Dans le cadre de la poussée épidémique actuelle de Covid-19, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a annoncé ce 10 novembre la réactivation de son dispositif exceptionnel d'indemnisation des médecins libéraux intervenant en établissement de santé. En effet, ces derniers sont "de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites "non urgentes", ce qui conduit à une baisse de l'activité de certains médecins", souligne la Cnam dans un communiqué. Cet accompagnement économique court…

L'Assurance maladie module le dispositif de contact tracing pour contrer le volume des cas

Pour faire face à une augmentation très importante du nombre de cas contacts, l'Assurance maladie a revu les modalités du dispositif de contact tracing. L'objectif est de se concentrer sur les patients zéro et améliorer la recherche de cas contacts.

Annelore Coury est nommée conseillère sociale auprès d'Emmanuel Macron

Des nominations à la présidence de la République ont été signalées dans un arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre dont celle d'Annelore Coury comme conseillère sociale. Une fonction qu'elle occupera à partir du 1^er novembre prochain.

Annelore Coury est notamment l'autrice avec Dominique Pon, délégué national au numérique en santé (DNS), du rapport Accélérer le virage du numérique en santé, à l'origine des principales orientations de la feuille de route du numérique en santé (lire notre article…

PLFSS 2021

Le rescrit tarifaire devient opposable pour consolider le virage ambulatoire

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…

Près de 600 projets de CPTS sont en cours de déploiement

Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le point sur les projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en cours.

Environ 580 projets de CPTS ont été recensés en août, dont 166 ont signé une lettre d'intention. Soixante-treize ont débuté leur fonctionnement, avec des projets…

PLFSS 2021

Une coefficient de transition va lisser les tarifs nationaux journaliers de prestations

Entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er janvier 2024, un coefficient de transition permettant de lisser dans le temps les effets revenus et l'impact sur le résultat et la trésorerie des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif verra le jour pour accompagner la création d'une grille de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en lieu et place des tarifs journaliers de prestations (TJP). Un amendement (n° 2682) en ce sens a été déposé par le Gouvernement dans le cadre du …