Assurance maladie

Annelore Coury est notamment l'autrice avec Dominique Pon, délégué national au numérique en santé (DNS), du rapport Accélérer le virage du numérique en santé, à l'origine des principales orientations de la feuille de route du numérique en santé (lire notre article…

Porté par un amendement (n° 1487) du député centriste Philippe Vigier (Modem, Eure-et-Loir), l'Assemblée nationale a adopté ce 23 octobre en séance publique un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 mettant en place "un dispositif de rescrit tarifaire, afin de sécuriser la facturation des prises en charge de moins d'une journée des établissements de santé". La création d'un tel mécanisme était déjà proposée dans le texte originel par le Gouvernement…

Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le point sur les projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en cours.

Environ 580 projets de CPTS ont été recensés en août, dont 166 ont signé une lettre d'intention. Soixante-treize ont débuté leur fonctionnement, avec des projets…

Entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er janvier 2024, un coefficient de transition permettant de lisser dans le temps les effets revenus et l'impact sur le résultat et la trésorerie des établissements de santé publics ou privés à but non lucratif verra le jour pour accompagner la création d'une grille de tarifs nationaux journaliers de prestations (TNJP) en lieu et place des tarifs journaliers de prestations (TJP). Un amendement (n° 2682) en ce sens a été déposé par le Gouvernement dans le cadre du …

Initialement prévue pour durer de mai 2019 à mai 2020, d'après le décret du 27 mai 2019 qui encadre les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale, l'expérimentation d'une e-carte vitale est finalement prolongée de douze mois supplémentaires. Dans un décret publié au Journal officiel du 14 octobre, le Gouvernement précise que la durée passe à vingt-quatre mois. Les personnes dont les données personnelles…

En vue de l'examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui débute ce 20 octobre, le Gouvernement propose par amendement (n° 2683) de décaler dans le temps la mise en œuvre du nouveau forfait patient urgences (FPU). Créé par ce même texte, ce ticket modérateur forfaitaire était jusqu'à présent censé s'appliquer à compter du 1^er janvier prochain en lieu et place du ticket modérateur proportionnel existant (lire ici et là nos …