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Assurances complémentaires

PLFSS 2021

Le taux de contribution des complémentaires est fixé à 2,6% en 2020 puis 1,3% en 2021

Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus (articles 3 et 10). Cette taxation "exceptionnelle", qui met vent debout les premiers concernés (lire notre article), repose sur le fait que la baisse…

Publié le 30 septembre 2020 à 09h35

Publié le 16 septembre 2020 à 13h05

Publié le 18 mai 2020 à 15h00

La couverture liée aux maladies professionnelles est assouplie pendant la crise

La Direction de la sécurité sociale et la Direction générale du travail entérinent des dérogations en matière de couverture assurantielle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce 15 avril, les établissements pourront bénéficier de ristournes par les caisses d'assurance de santé au travail sur les cotisations, les avances, les subventions, les impositions ainsi que sur les majorations forfaitaires correspondant à la couverture …

Publié le 16 avril 2020 à 16h39