Assurances complémentaires

Fiche pratique

Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles. Ce décret, "relatif aux modalités de versement et de détermination du montant de l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article L.722-8-2 du code de la sécurité sociale servie aux assurées relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en cas de difficultés liées à la grossesse", rend …

L'Odas plaide pour mieux structurer les partenariats entre départements et caisses de retraite

L'Odas a mené une étude pour identifier les coopérations en place entre les caisses de retraite et les départements pour l'accompagnement à domicile des personnes âgées. De l'existant, l'observatoire a tiré des conclusions pour dresser une liste de préconisations afin de favoriser la prise en charge des âgés et la prévention de la dépendance.

En bref sanitaire

Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen

[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 …

Le CHI Alençon-Mamers et la Sham ont été condamnés par le TA de Caen

Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe. En 2009, un homme se présente au CHI pour des vomissements. Il est admis dans le service de cardiologie où il subit huit jours plus tard une cholécystectomie pratiquée en urgence. Durant cette…

En bref médico-social

Silver Boost Emploi / CNR Santé / Protection sociale complémentaire / Décret

Le CNR Santé lance la prime Silver Boost Emploi pour les entreprises de la Silver économie et les acteurs de la santé et du social, un décret évoque le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, mais aussi les exceptions... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] 5 000€. C'est le montant de la prime à laquelle peuvent prétendre les entreprises de la filière de la Silver…

Les 5 décrets sur les complémentaires santé désengagent la Sécurité sociale, selon Soins coordonnés

L'association Soins coordonnés dénonce le désengagement de la Sécurité sociale dans les cinq projets de décrets présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Pour elle, ils marquent un "basculement vers des prises en charge éclatées tout en foulant au pied le principe d'universalité fondateur de la Sécurité sociale". Ce désengagement est donc une "atteinte à l'accès et à l'égalité des soins" qui va "immanquablement accroître les inégalités sociales de santé", indique…

En bref sanitaire

CRPA / Groupes d'entraide mutuelle / Santé publique / Médecins inspecteurs / BPCO / Parkinson / LMDE / Administration provisoire / Culture / ARS / Hospitadine / CH d'Arras

L'association CRPA en psychiatrie adhère à l'Union nationale des GEM de France, les ARS sont rappelées à l'ordre sur l'utilisation abusive du titre de médecin inspecteur de santé publique, la HAS fournit des outils sur la BPCO et la maladie de Parkinson, la LMDE est placée sous administration provisoire, l'ARS Nord-Pas-de-Calais renouvelle sa convention culture-santé, le CH d'Arras lancera en septembre sa navette gratuite Hospitadine ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, r…

Les assureurs du régime de prévoyance de la Bad menacent de résilier leur contrat

Les trois assureurs et le réassureur du régime de prévoyance de la branche d'aide à domicile (Bad) dénoncent le grave déséquilibre du régime depuis sa mise en place en 2012. Face au 34 millions d'euros de déficit sur deux années consécutives, ils menacent, à titre conservatoire, de résilier leur contrat si la branche ne fait rien.

Les mutuelles demeurent prépondérantes sur le marché de la couverture santé complémentaire

Le rapport 2013 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur la santé financière des organismes complémentaires en santé vient d'être publié. Il apparaît que les difficultés pour comparer les frais de gestion d'un organisme à l'autre subsistent.