Autonomie

Examinée ce 21 novembre à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Bien vieillir a été largement étoffée. Mise en réserve des bénéfices des Ehpad privés, partage des taux d'encadrements, autorisation des animaux domestiques à l'entrée… Les articles additionnels entendent tirer les enseignements de la crise de Covid-19 et de l'affaire Orpéa.

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a validé le projet régional de santé pour 2023-2028 pour répondre à plusieurs défis, dont le vieillissement de la population, l'accès aux soins, la coopération public-privé ou encore la santé mentale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté par les sénateurs en première lecture, après avoir été largement remanié. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte, désormais examiné en commission mixte paritaire.

L'impact du changement climatique, la prévention chez les plus jeunes, la préservation de l'autonomie et l'accès aux soins non programmés sont les quatre priorités ciblées par l'ARS Grand-Est dans son nouveau projet régional.

Après l'annonce par Élisabeth Borne d'un versement de 150 M€ aux départements pour faire face à leurs dépenses d'autonomie, les sénateurs ont validé, contre l'avis du Gouvernement, le fléchage de 250 M€ de concours de la CNSA aux collectivités.

À quelques semaines du lancement de Ma prime adapt', France Silver éco a réuni ce 9 novembre ergothérapeutes, professionnels du bâtiment, parlementaires et membres du Gouvernement. L'occasion d'interroger la capacité des différentes filières à "massifier" l'adaptation des logements au vieillissement tout en la personnalisant.

Lors de son intervention en clôture des assises nationales des Départements de France, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé son ambition de redonner les moyens aux conseils départementaux pour assumer correctement leur politique de l'autonomie. Dès 2024, 40% des dépenses seront couvertes par l'État. Un chiffre qui passera à 50% en 2025.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté près de 150 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle souhaite temporiser sur la réforme de la T2A et sur la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.

Le projet régional de santé 2023-2028 de l'ARS Île-de-France s'articule autour de six axes. Des priorités transversales marquent également la politique de l'agence, telles que les ressources humaines et l'attractivité.

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.