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Autonomie

Le projet de loi 3DS donne un statut aux salariés résidant au sein d'habitats inclusifs

Le projet de loi relatif à la différentiation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a été voté le 4 janvier par le Parlement (lire notre article). Cette version du texte, qui doit encore être débattue prochainement en commission mixte paritaire, prévoit que l'article L433-1 du Code de l'action sociale et des familles s'applique aux professionnels qui choisissent, à titre de résidence principale, de vivre au sein d…

Publié le 6 janvier 2022 à 10h40

Publié le 30 décembre 2021 à 16h52

Publié le 22 décembre 2021 à 10h05