Autonomie

Un décret établit la liste des catégories d'équipements médicaux et des pièces concernés par "l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire" à la place de pièces neuves. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022, s'imposent dans le cadre de la commercialisation de prestations d'entretien et de réparation.

Le texte définit également quels sont les équipements et les pièces concernés et précise les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de les…

Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre, signale la nomination de Louis Tapon en tant que conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie. Il est titulaire depuis 2020 d'un master en politiques publiques mention administration publique à Sciences Po Paris. Après avoir travaillé au sein de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, il intègre…