Certification

Dans la version actualisée en janvier 2016 de son guide méthodologique relatif à la certification V2014, la Haute Autorité de santé (HAS) explicite notamment "les modalités de suivi des décisions, dont la méthode de mise à jour du compte qualité et intègre les éléments issus du retour d'expérience après un an de déploiement de la V2014". Ainsi développe-t-elle ses informations sur la visite de suivi, de même que sur la visite non annoncée (VNA) à la demande de l'établissement certifié en B et sur…

Définir les missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR, lire encadré), c'est le but de l'instruction de la DGOS mise en ligne le 22 janvier.

Elle annonce par ce biais qu'une nouvelle procédure de labellisation des CRMR, étendue au CCMR, sera lancée fin 2016. "Ses modalités seront décrites dans une instruction spécifique ultérieure", précise la DGOS. Elle ajoute cependant déjà que l'objet…

Présentée en Conseil des ministres du 22 avril dernier, la réforme de l'administration territoriale de l'État a fait l'objet d'une instruction datée du 5 novembre. Adressée aux ministres et aux préfets par le Premier ministre, Manuel Valls, l'instruction entend "anticiper et coordonner les modifications d'implantation territoriales des services de l'État et, notamment, les éventuelles fermetures de sites". Un moyen d'établir une vision globale des évolutions qui s'annoncent et qui concernera tous…

Au Journal officiel ce 29 octobre, un arrêté liste les établissements publics de santé qui seront soumis à la troisième vague du processus de certification des comptes, à savoir sur leur exercice comptable 2016. Ils sont précisément trente-trois (consulter la liste ci-dessous), auxquels se greffent six autres hôpitaux soumis "à titre expérimental" l'an prochain : en Aquitaine, les deux hôpitaux psychiatriques que sont le CH Charles-Perrens à Bordeaux et le CH des Pyrénées à Pau ; en Picardie, les…