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PLFSS 2027
Les sénateurs votent un texte intégrant plusieurs modifications gouvernementales
Présentée en Conseil des ministres du 22 avril dernier, la réforme de l'administration territoriale de l'État a fait l'objet d'une instruction datée du 5 novembre. Adressée aux ministres et aux préfets par le Premier ministre, Manuel Valls, l'instruction entend "anticiper et coordonner les modifications d'implantation territoriales des services de l'État et, notamment, les éventuelles fermetures de sites". Un moyen d'établir une vision globale des évolutions qui s'annoncent et qui concernera tous…
Au Journal officiel ce 29 octobre, un arrêté liste les établissements publics de santé qui seront soumis à la troisième vague du processus de certification des comptes, à savoir sur leur exercice comptable 2016. Ils sont précisément trente-trois (consulter la liste ci-dessous), auxquels se greffent six autres hôpitaux soumis "à titre expérimental" l'an prochain : en Aquitaine, les deux hôpitaux psychiatriques que sont le CH Charles-Perrens à Bordeaux et le CH des Pyrénées à Pau ; en Picardie, les…
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la facturation hospitalière. Elle traite spécifiquement de la mise en œuvre du décret du 21 juillet dernier relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, dont les dispositions sont applicables à compter …