10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Certification
Diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité
La HAS prépare un guide méthodologique pour fin 2010-début 2011
Comme inscrit dans son programme de travail 2010, la Haute autorité de santé (HAS) travaille actuellement à l'élaboration d'un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Dans une récente note de cadrage, l'agence prévoit sa publication au 3e trimestre 2010, voire au 1er trimestre 2011.
Les cibles de ce guide sont les émetteurs de résultats d'indicateurs, notamment les institutions et les établissements de santé. La HAS souhaite …
Certification des comptes
Les travaux des groupes de travail ont débuté
Le principe de certification des comptes de certains établissements publics de santé, inscrit dans le code de Santé publique depuis la loi HPST, se met doucement en place. Ce projet, est-il indiqué dans la présentation générale mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), réunit depuis plusieurs mois la Cour des comptes, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au sein de deux groupes de travail : l'un ax…
Évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux
95 nouveaux organismes habilités
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a habilité 95 nouveaux organismes à procéder à une évaluation externe des structures dont elle a la charge. Cette troisième vague d'habilitation porte à 443 le nombre d'organismes autorisés. La liste complète est disponible sur le site de l'agence ; elle sera publiée dans le prochain Bulletin officiel de la Santé du 15 mars 2010.
Depuis avril 2009, 594 dossiers ont été examinés, 443…