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PLFSS 2027
Les sénateurs votent un texte intégrant plusieurs modifications gouvernementales
Dans son rapport d'activité 2010 (synthèse et version longue), la Haute autorité de santé (HAS) passe en revue les échanges et réalisations - parfois sensibles - de l'année écoulée : check-list, étude sur les systèmes d'aide à la prescription médicale, publication des déclarations des aides versées par l'industrie pharmaceutiques aux associations de patients et actualisation du guide de déontologie, convention avec l'Institut national du cancer ou l'agence de la biomédecine, informatisation de la…
Tout comme l'an dernier (lire nos brèves du 15/06/2010 et du 24/06/2010), les conditions d'application de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2011 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, ainsi que le contenu obligatoire de cette communication et les objectifs nationaux ("significativement supérieur à 80%") sont définis dans une instruction de la DGOS datée du 6 juin.…