18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
CHU
Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …
Devenir du GCS Hôpitaux pédiatriques de Nice
La CGT en appelle à François Hollande pour sortir de l'impasse
Dans une lettre ouverte adressé ce 14 mai au nouveau président de la République, l'Union syndicale CGT des hôpitaux de Nice (USHN) souhaite que François Hollande intervienne auprès du CHU et de la fondation Lenval pour que cesse l'"impasse" dans laquelle se trouve l'actuel Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques (lire nos brèves du 04/05/2012 et du 03/05/2012). Prenant au mot le chef de l'État, qui a promis durant sa campagne de "rétablir le service public hospitalier" lire…
Logements de fonction de l'AP-HM
Le Conseil d'État annule une décision chargeant l'assistance de taxe foncière
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.
Les…
Exercice comptable 2011
Une situation qui reste préoccupante pour le CHU de Caen
Le CHU de Caen a présenté lors d'une conférence de presse ses résultats financiers pour l'année 2011. L'établissement enregistre à fin 2011 un déficit annuel de 9,2 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP), soit moins de 2% du budget, contre 19,7 millions d'euros en 2010 (lire notre brève du 08/03/2011). Si le déficit annuel se réduit grâce à la reprise de l'activité du CHU (+1,7% du nombre d'entrées et 7% des recettes liées à l'activité externe) et à la réduction des charges …
Défaut de surveillance post-opératoire
L'AP-HP condamnée à verser à un patient tétraplégique plus de 2 millions d'euros
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le rembourser à 90% de ses "frais pharmaceutiques et de petit matériel futurs" liés à son handicap. La CAA a également condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à ce patient près de 225 000 euros.
L'homme, alors âgé…