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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La polémique rebondit aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), après la décision prise mi-février par Bernard Gruson, directeur général de l'établissement, de restreindre l'accès des frontaliers au postes à responsabilité pour privilégier les résidents genevois (lire nos brèves du 16/02/2012 et du 12/03/2012). Comme dénoncé le 20 avril sur son site par le Parti socialiste (PS) genevois, un tract anonyme distribué autour des HUG attaquait cette "racaille frontalière", annonçant que "la guerre…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…
Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les référents de chaque ARS réaliseront avant la fin juin un état des lieux des espaces de réflexion éthique existants, de leurs activités et moyens de fonctionnement.
Une vingtaine de structures sont actuellement recensées dans l'Hexagone, souvent en lien …
En complément des quinze propositions diffusées conjointement mi-mars avec l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG, lire notre brève du 13/03/2012), l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) publie un livre blanc listant quatre axes de recommandations pour le prochain quinquennat :
-accès aux soins et démographie médicale : améliorer les critères d'observations…