CNSA

La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie

En 2022, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacre plus de 35 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2021, elle bénéficie de nouvelles recettes : taxe sur les salaires et dotation Ségur.

La CNSA somme Orpéa de rembourser 56 M€ de financements indûment perçus

En réaction aux conclusions de la mission Igas-IGF, la CNSA a adressé le 29 juillet une mise en demeure à Orpéa. Elle exige la restitution de 55,8 M€ de financements "indûment perçus". Orpéa dispose d'un mois pour apporter ses réponses à la caisse.

Les conférences des financeurs de la prévention sortent renforcées de la crise sanitaire

Si pour certains acteurs du grand âge l'année 2020 a été synonyme d'arrêt d'activité, pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif c'est une autre donne qui ressort du bilan de la CNSA.

Le ministère veut sécuriser le remboursement des plans d'aide à l'investissement des Ehpad

Afin d'assurer la conformité des plans d'aide à l'investissement des Ehpad avec la réglementation européenne, le ministère, la DGCS et la CNSA ont diffusé une nouvelle instruction. La qualité des dossiers conditionnera leur remboursement par l'Union européenne.

Publiée ce 29 juillet, cette deuxième instruction entend renforcer la conformité des dossiers de PAI des Ehpad afin d'assurer à la France les remboursements promis par l'Europe.

Le taux d'équipement pour personnes âgées baissera au niveau national à horizon 2025

La CNSA dresse un bilan de l'évolution de l'offre médico-sociale en 2020 et réalise une analyse de la programmation pluriannuelle des ARS entre 2020 et 2025. Dans le champ personnes âgées, malgré la création de 12 700 places en établissements et services, le taux d'équipement va baisser en métropole en raison du vieillissement démographique.

En 2020, les ARS ont fléché 54,02 M€ pour installer 3 424 places en établissements et services pour personnes âgées.

La CNSA poursuit la construction d'un socle de collecte de données unique

Autour de trois axes, le schéma directeur des systèmes d'information de la CNSA pour 2022-2026 ambitionne de soutenir le développement de la caisse. Celle-ci prévoit de concrétiser un SI de l'offre, socle unique de collecte de données. La mise en œuvre d'un SI Apa est aussi au programme, en parallèle de la poursuite du déploiement du SI MDPH.

La CNSA prévoit l'intégration au minimum des sept principaux SI aujourd'hui mis à disposition des ARS, des conseils départementaux et des ESMS au sein du futur SI de l'offre.

Les conseils départementaux de l'autonomie ont poursuivi leur déploiement malgré la crise

La CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2018-2019 des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie. Ce travail confirme l'investissement de ces instances dans leurs missions consultatives.

Virginie Magnant est reconduite à la direction de la CNSA

Sur proposition de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, est reconduite comme directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une information dévoilée dans le compte rendu du Conseil des ministres de ce 20 juillet.

Avant d'intégrer la CNSA en mai 2019, Virginie Magnant œuvrait comme directrice du cabinet de Sophie Cluzel, alors secrétaire d'État chargée des …

Sept régions expérimenteront le prêt d'aides techniques axées communication alternative

Six structures reconnues dans les aides techniques et la communication alternative améliorée ont été retenues par la CNSA pour une nouvelle expérimentation. Assistance à distance, conseil, prêt et envoi d'équipements seront testés pendant deux ans.

3 000 nouveaux logements en résidence autonomie sont financés à hauteur de 15 M€

La CNSA délègue 15 millions d'euros à l'Assurance retraite pour la création de 3 000 logements en résidence autonomie dans les départements sous-dotés. Les collectivités concernées sont invitées à faire connaître leurs besoins d'ici le 15 septembre.