Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

CNSA

Les règles communes de la sécurité sociale sont transposées à la branche autonomie

Un texte de plus pour la réforme de l'autonomie. Dans la suite du décret du 12 mai qui entérinait les dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 2021 (lire notre article) et après le décret du 17 avril précisant les modalités comptables de la branche, un nouveau décret publié au Journal officiel du 3 juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche.

Le texte entre en vigueur dès ce 4 juillet. Il applique à la cinquième branche de la sécurité sociale "avec certaines adaptations…

Publié le 4 juillet 2022 à 13h06

La CNSA ventile les 28 milliards d'euros alloués à l'exercice médico-social 2022

Une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel du 12 juin, détaille la ventilation des dotations régionales limitatives (voir cartographie). Comme prévu par la circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) et conformément à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, 28 milliards d'euros (Md€) sont alloués aux ARS. En outre, le texte précise que la moyenne nationale des besoins en …

Publié le 13 juin 2022 à 10h31