CNSA

La campagne de transmission des comptes administratifs des ESMS s'ouvre jusqu'au 30 avril

Comme chaque année, les établissements et services médico-sociaux sont invités à déposer leurs comptes administratifs ou leurs dossiers d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) sur les plateformes ImportCA et Import ERRD. Les organismes gestionnaires ont jusqu'au 30 avril pour remonter les données comptables de l'exercice. Une date repoussée au 8 juillet pour les établissements publics de santé gérant des activités sociales et médico-sociales.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…

L'organisation comptable de la branche autonomie est détaillée par décret

Un décret publié au Journal officiel du 17 avril poursuit la réforme de l'autonomie. Le texte précise le cadre réglementaire des opérations et obligations comptables des organismes de sécurité sociale et leurs modalités de transmission à la CNSA.

La réforme des financements des MDPH est réajustée par décret

Publié ce 17 avril, le décret annuel de détermination des crédits des MDPH acte quelques ajustements. Sont introduits un mécanisme de lissage ainsi qu'une dérogation pour l'établissement des concours des MDPH de trois territoires spécifiques.

Les dotations régionales médico-sociales 2021 sont révisées

Information mise à jour : Une décision parue ce 7 avril au Journal officiel revoit à la hausse de 235 millions d'euros le montant total de l'enveloppe dédiée aux personnes âgées des dotations régionales limitatives pour 2021 et revoit la répartition de celle-ci entre les régions.

Une décision publiée au Journal officiel de ce 30 novembre rehausse les enveloppes des dotations régionales limitatives attribuées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux établissements pour personnes…

21 projets sont retenus pour diminuer l'empreinte carbone du secteur médico-social

Les résultats de l'appel à manifestation d’intérêt destiné à financer plus d'une centaine de postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé sont partiellement dévoilés. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie dans l'édition du 31 mars du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" le tableau des lauréats du secteur médico-social (décision à télécharger ci-dessous).

Au total près de 2 millions d'euros sont répartis entre 21 porteurs de …

Le plan d'aide à l'investissement 2022 des résidences autonomie dispose de 32,5 M€

L'Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer la réhabilitation des résidences autonomie. En 2022, 32,5 millions d'euros (M€) sont mobilisés, issus du Ségur de la santé et du plan France relance. Pour la première année, cette enveloppe permettra également la création de tiers-lieux au sein de ces résidences. 1,5 M€ de crédits sont fléchés vers ce volet. Autre nouveauté, l'Assurance retraite et la CNSA pourront financer…

La phase de généralisation du programme ESMS numérique est lancée

L'instruction était attendue, elle est désormais publiée. Ce nouveau texte marque le lancement de la phase de généralisation du programme ESMS numérique, qui bénéficie en 2022 d'une enveloppe de 100 M€.

La nouvelle convention de la CNSA acte sa transformation en caisse de sécurité sociale

La CNSA présente ce 15 mars sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion, première de la branche autonomie de la sécurité sociale. La feuille de route 2022-2026 décline trois ambitions : garantir la qualité du service public, offrir un accompagnement adapté aux besoins des personnes fragiles et outiller la cinquième branche.

La Cog consacre un milliard d'euros à la prévention de la perte d'autonomie d'ici 2026

Le formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie poursuit son déploiement

Parmi les vingt départements déjà engagés dans la démarche de formulaire unique de demande d'aides à l'autonomie, cinq proposent également le téléservice. Le dossier papier a vocation à être homologué Cerfa, ce qui devrait favoriser la diffusion de ce projet dans davantage de territoires. Celui-ci vise notamment à lutter contre le non-recours.

Le formulaire unique, papier ou en ligne, appuie le principe de la reconnaissance mutuelle des évaluations.

La généralisation du dossier de l'usager informatisé bénéficie de 100 M€ en 2022

Le programme ESMS numérique entre en phase de généralisation. L'État consacre 100 M€ au soutien des établissements et services pour l'acquisition ou la mise en conformité d'une solution de dossier de l'usager informatisé. Une instruction à paraître cadre la nouvelle vague de déploiement. Une fois encore l'accent est mis sur la mutualisation.

Une partie des financements est conditionnée à l'atteinte de cibles d'usage.