CNSA

DGCS et CNSA envisagent d'autonomiser les budgets des Ehpad publics rattachés aux hôpitaux

Voyant les projets de rénovation des Ehpad publics entravés par leur rattachement aux hôpitaux, CNSA et DGCS créent un groupe de travail pour penser l'avenir de ces établissements. Diagnostic terrain, observatoire et évolutions juridiques sont envisagés pour donner plus de latitude aux directions... et ainsi accélérer la rénovation du parc.

La quasi-totalité des départements sont engagés dans l'aide à la vie partagée

Les départements se sont massivement saisis de la possibilité de déployer l'aide à la vie partagée dans le cadre de la phase dite starter. 93 collectivités se sont officiellement mobilisées et d'autres sont en cours de réflexion, signale la CNSA. Ainsi, plus de 740 projets d'habitat inclusif devraient voir le jour.

L'offre d'habitat inclusif, initialement pensée pour le champ du handicap, se déploie aussi largement à destination des personnes âgées.

L'ouverture des Ehpad devient une condition incontournable du soutien à l'investissement

Une nouvelle instruction publiée par la CNSA détaille les évolutions du plan d'aide à l'investissement. À compter de 2023, chaque Ehpad devra attester d'une ouverture vers l'extérieur à l'issue des travaux pour bénéficier d'un financement.

Des aides financières de la CNSA aux départements pour les revalorisations sont actées

Deux décrets fixent les conditions de versement d'une aide financière aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour prendre en charge une partie des revalorisations des professionnels annoncées à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social.

Le premier texte concerne spécifiquement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il précise que dans le secteur privé associatif, la caisse prend en charge la moitié des coûts…

4 055 Ehpad se sont partagés l'enveloppe Ségur pour les investissements du quotidien

Après avoir détaillé le volet immobilier du Ségur de la santé à destination des Ehpad, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) revient sur les investissements du quotidien, financés à hauteur de 125 millions d'euros (M€) en 2021 pour les structures dont la moitié des places au moins sont habilitées à l'aide sociale. Équipements de prévention, matériel utile aux soins, jardins thérapeutiques, réduction de la consommation énergétique... Ces financements doivent permettre une amélioration…

Le programme prioritaire de recherche sur l'autonomie soutient quatre premiers projets

Annoncé en février 2020 lors de la Conférence nationale du handicap (lire notre article) et doté de 30 millions d'euros (M€) entre 2021 et 2026, le programme prioritaire de recherche a permis de soutenir quatre premiers projets, détaille la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son site. Les lauréats s'inscrivent dans le cadre des défis 1 et 2, respectivement définir la notion d'autonomie et les modalités de sa compréhension et de sa mesure, et étudier la conception des politiques…

La version finale du formulaire MDPH pour les handicaps rares va être déployée

Après un an d'expérimentation, le formulaire complémentaire au dossier obligatoire des MDPH pour les maladies et handicaps rares va être déployé sur l'ensemble du territoire. Celui-ci devrait s'accompagner d'un volet enfance et d'une version en Falc.

La campagne de transmission des comptes administratifs des ESMS s'ouvre jusqu'au 30 avril

Comme chaque année, les établissements et services médico-sociaux sont invités à déposer leurs comptes administratifs ou leurs dossiers d'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) sur les plateformes ImportCA et Import ERRD. Les organismes gestionnaires ont jusqu'au 30 avril pour remonter les données comptables de l'exercice. Une date repoussée au 8 juillet pour les établissements publics de santé gérant des activités sociales et médico-sociales.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…

L'organisation comptable de la branche autonomie est détaillée par décret

Un décret publié au Journal officiel du 17 avril poursuit la réforme de l'autonomie. Le texte précise le cadre réglementaire des opérations et obligations comptables des organismes de sécurité sociale et leurs modalités de transmission à la CNSA.

La réforme des financements des MDPH est réajustée par décret

Publié ce 17 avril, le décret annuel de détermination des crédits des MDPH acte quelques ajustements. Sont introduits un mécanisme de lissage ainsi qu'une dérogation pour l'établissement des concours des MDPH de trois territoires spécifiques.