18h21
Article
L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
Trois grandes étapes ont été franchies en 2018 pour le déploiement d'un système d'information (SI) commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), indique sur son site la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le comité stratégique dédié au programme s'est réuni pour la sixième fois le 7 novembre et a constaté qu'aujourd'hui, la totalité des MDPH sont engagées dans le prédéploiement des fonctionnalités du palier 1. Une trentaine seront utilisatrices à la fin…
Dans son rapport d'activité interactif 2017, l'ARS revient notamment sur le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale d'accompagnement engagé pour privilégier une approche de service.
Cela se traduit notamment dans les axes du projet régional de santé (PRS) 2018-2027 (lire notre article) mais aussi dans les financements, détaillés dans son bilan annuel. La dotation régionale limitative (DRL) en 2017 s'est ainsi élevée à 489 millions d'euros (M€) pour les personnes âgées et près de 463…
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux concernés par la démarche ne sont pas tenus de transmettre leur budget prévisionnel de façon dématérialisée. Un arrêté, publié le 28 octobre au Journal officiel, vient en effet préciser que les structures ne devront pas utiliser l'application harmonisation et partage d'information (Hapi) pour communiquer leur budget au titre de 2019. Une mesure "transitoire", mise en œuvre "compte tenu de l'évolution en cours des …
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant, mais vise également à améliorer l'information et l'accompagnement de ce public, à expérimenter un dispositif de relayage et à lever les contraintes en entreprise (lire notre article). Le texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, avec 323…
Donner un peu plus de souplesse à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le financement du fonds d'intervention régional (Fir). Voilà, d'après les fiches d'évaluation préalable à chacun des articles du texte, l'un des objectifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
D'après ces fiches, le transfert de recettes entre sécurité sociale et État et entre régimes de sécurité sociale, tel qu'acté à l'article 19, entend en effet mettre fin à un financement…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne 24 fiches explicatives pour faciliter les liens avec les maisons départementales du handicap (MDPH). Ces fiches ont été conçues avec des associations de parents par la CNSA, l'Institut national du cancer (Inca) et la Ligue nationale contre le cancer dans le cadre de la mesure du Plan cancer 2014-2019 destinée à atténuer les surcoûts pour la famille liés à l'accompagnement d'un enfant malade. Pensées comme des outils d'aide à …