18h21
Article
L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
CNSA
L'appel à candidatures pour la mesure des coûts des Ssiad est lancé
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad, lire notre article). L'ATIH lance cette étude en faisant un appel à candidatures aux services souhaitant y participer. Elle sera…
La CNSA publie un guide pour améliorer l'efficience des actions destinées aux aidants
La loi Vieillissement a renforcé, en faveur des aidants, le cadre d'intervention de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui publie un guide méthodologique en faveur de l'accompagnement de cette population. Guide dédié à la mobilisation des crédits de la section IV de la caisse, et rendu nécessaire par la "complexité et, parfois, le manque de visibilité sur le déploiement des actions dédiées aux aidants et sur leurs résultats", indique-t-elle sur son site. L'objectif de ce …
Adoptée au PLFR 2017, la reprise de 100 M€ sur les fonds CNSA bénéficiera à 19 départements
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…
Un arrêté modifie la répartition des versements complémentaires de subventions aux MDPH pour 2017
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…
La CNSA estime le coût de la réforme de la tarification des Ehpad à 400 M€
Des caractéristiques des établissements en passant par le profil des résidents et le coût de la prise en charge pour l'Assurance maladie, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé fin novembre une photographie descriptive de la situation et de l'activité des Ehpad en 2016 (à télécharger ci-dessous). Issues des comptes financiers de 85% des structures et de l'outil Resid-Ehpad, les données s'agrémentent d'une analyse de la tarification.
Que retenir de ces éléments ? Outre…
