CNSA

Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n° 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est officiellement approuvé. Le texte de validation a été cosigné par Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Madeleine Mathieu, directrice de la protection…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) va débloquer près d'un million d'euros pour financer les projets de recherche sur le handicap et la perte d'autonomie. D'après les informations dévoilées par la caisse sur son site Internet ce 15 décembre, douze initiatives seront soutenues dans le cadre de deux appels à projets pour 2017.

Lancé par la CNSA, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Institut de recherche en santé publique (Iresp…

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont missionné l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d'une étude de mesure des coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad, lire notre article). L'ATIH lance cette étude en faisant un appel à candidatures aux services souhaitant y participer. Elle sera…

La loi Vieillissement a renforcé, en faveur des aidants, le cadre d'intervention de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui publie un guide méthodologique en faveur de l'accompagnement de cette population. Guide dédié à la mobilisation des crédits de la section IV de la caisse, et rendu nécessaire par la "complexité et, parfois, le manque de visibilité sur le déploiement des actions dédiées aux aidants et sur leurs résultats", indique-t-elle sur son site. L'objectif de ce …

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…

Des caractéristiques des établissements en passant par le profil des résidents et le coût de la prise en charge pour l'Assurance maladie, la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dévoilé fin novembre une photographie descriptive de la situation et de l'activité des Ehpad en 2016 (à télécharger ci-dessous). Issues des comptes financiers de 85% des structures et de l'outil Resid-Ehpad, les données s'agrémentent d'une analyse de la tarification.

Que retenir de ces éléments ? Outre…