Collectivités

La CNSA a accordé 80 000 euros au Gard pour développer une démarche de design social

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met régulièrement en avant sur son site Internet des projets qu'elle soutient financièrement. Ce printemps, elle a choisi de faire un zoom sur la démarche de design social du département du Gard. C'est aussi l'occasion pour elle de proposer sa définition du concept qui dépasse la notion d'architecture (lire l'encadré).

Pour appuyer ses actions, la CNSA a accordé au département 80 000 euros de subventions. En contrepartie, le Gard met "en …

Un décret encadre la remontée des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie

Un décret publié le 18 mars au Journal officiel précise les données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) que doivent envoyer les conseils départementaux à l'État, ainsi que les modalités de cette transmission. Des données agrégées sont remontées au travers d'une enquête trimestrielle sur l'Apa, enquête réformée et relancée afin de suivre la montée en charge de la réforme. À côté, des données individuelles sur les bénéficiaires des deux…

Le tableau de bord médico-social appuiera la contractualisation pluriannuelle en Bretagne

L'ARS Bretagne a fait le choix dès 2016 de généraliser à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l'utilisation du tableau de bord de la performance. L'ensemble des 1 311 structures de la région ainsi que 300 organismes gestionnaires sont impliqués dans cette démarche, alors que la généralisation au niveau national est fixée à 2017.

L'ARS a publié le 13 mars un document de restitution, réalisé avec les conseils départementaux, de l'utilisation de cet outil pour la période …

L'habitat inclusif se développe en l'absence de modèles juridiques et économiques dédiés

La DGCS présente les résultats de son enquête sur l'habitat inclusif, qui montre la diversité de cette offre et son déploiement sur la majeure partie du territoire. Plusieurs freins sont toutefois identifiés tels que l'absence d'un modèle économique viable et réaliste ainsi qu'un flou juridique.

Échos de campagne

Petites villes de France - Manifeste électoral / Lettre ouverte - Handicap

[Politique de santé] Les maires des petites villes émettent l'idée d'"un seuil minimum" de services publics en santé

L'Association des petites villes de France (APVF) a dévoilé ce 14 mars son manifeste en vue des prochaines échéances électorales. En une quarantaine de pages, elle interpelle notamment les candidats à la présidentielle pour "assurer une couverture satisfaisante du territoire en services publics", évoquant à ce sujet l'idée d'"un seuil minimum de présence, à l'image de ce qui se fait…

Les médecins du CH de Vire s'opposent à un projet de délocalisation des urgences vers la clinique

Plus de vingt-cinq médecins du CH de Vire (Calvados), soit la quasi-totalité des praticiens de l'hôpital, ont signé une lettre ouverte envoyée fin février au maire de la commune, Marc Andreu-Sabater. Dans leur ligne de mire : le projet de délocalisation du service des urgences du CH sur le site de la Clinique Notre-Dame, distant de 2 kilomètres. Un projet, porté par la collectivité et présenté le 3 février lors d'une réunion publique*. Cette délocalisation, écrivent-ils dans leur courrier dont Hospimedia…

Le cahier des charges Cpom entériné par la réforme tarifiaire des Ehpad est officialisé

Outil phare du travail de simplification engagé par l'État en matière de tarification des Ehpad, le Cpom fait actuellement l'objet de concertations. Le contenu du cahier des charges, détaillé dans un projet d'arrêté, confirme la volonté de laisser davantage de latitude au directeur d'Ehpad dans la gestion des crédits qui lui sont alloués.

Élections 2017

Les principaux candidats se posent favorablement pour la fusion des minima sociaux RSA, Apa et PCH

Réunis le 8 mars à l'Assemblée nationale à la demande de l'Assemblée des départements de France, les principaux candidats à la présidentielle ont détaillé leur projet pour les territoires. Non sans en profiter pour cajoler des échelons qu'ils jugent indispensables, la plupart ont détaillé les perspectives d'évolution des allocations de solidarité.

Bref médico-social

Aides sociales - Simulateur / Aides à la personne - Haute-Savoie

[Protection sociale] Ségolène Neuville lance la version officielle d'un simulateur de prestations sociales

Ce 9 mars, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a officialisé le lancement du site mes-aides.gouv.fr. Lancé en 2013 en version beta, le site grand public propose un simulateur "qui permet d’évaluer anonymement et de façon simple les droits aux principales prestations et aides sociales, comme le revenu de solidarité active…

En bref

Grèves - Recensement / Études de médecine - ECNi test / Fehap Paca - Chèque Santé / Paris 14e - MSP

[Ressources humaines] Le dispositif de recensement des participants aux grèves nationales se simplifie

Jugeant le système actuel de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière "perfectible", le ministère des Affaires sociales et de la Santé propose une nouvelle procédure. Exit les interventions manuelles au niveau du ministère et des ARS, le dispositif s'appuiera sur un traitement des données saisies directement par les établissements…