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Collectivités

Publié le 15 septembre 2016 à 13h22

Publié le 12 septembre 2016 à 13h58

Publié le 9 septembre 2016 à 09h20

Publié le 8 septembre 2016 à 13h17

Publié le 1 septembre 2016 à 15h34

Publié le 31 août 2016 à 16h24

Bref médico-social

Mutualisation - Temps syndical / Convention - Aide à domicile

[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical

Dans une
note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le principe de mutualisation des crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités ou établissements qui ne lui sont pas affiliés. L'obligation d'affiliation ne concerne que les communes n'employant pas plus de 350 agents. La loi du…

Publié le 31 août 2016 à 16h07