Collectivités

L'ARS Hauts-de-France et le département du Nord ferment un Ehpad non autorisé

Le lieu d'accueil et d'hébergement était ouvert à Crèvecœur-sur-l'Escaut et a été fermé en urgence. La structure correspondait à un établissement médico-social et accueillait neuf personnes âgées mais sans avoir obtenu d'autorisation.

L'inspection-contrôle des structures accueillant des enfants protégés doit être renforcée

Les préfets sont invités à veiller à la mise en place d'une démarche d'inspection-contrôle dans les établissements accueillant des enfants protégés dans tous les départements. Un plan de contrôle de la maltraitance doit être mis en place d'ici un an.

La Cour des comptes alerte sur la situation financière dégradée des départements

La baisse des recettes liées à l'immobilier et la hausse des dépenses sociales en raison de l'inflation ont pesé sur les finances des départements en 2023 selon un rapport de la Cour des comptes. Les frais liés aux allocations de solidarité sont en forte hausse, notamment la prestation de compensation du handicap.

Le département du Val-de-Marne souhaite la création d'une maison de l'autonomie

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie un rapport d'observations centré sur la MDPH du Val-de-Marne. En réponse, le président du département fait part d'un projet de création d'une maison de l'autonomie.

Les ministères sociaux veulent renforcer leur accompagnement des ARS

Un poste de responsable de la mission transformation et modernisation de l'action publique territoriale en santé est créé au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Il doit assurer plusieurs activités auprès des ARS.

Le mouvement s'élargit en faveur de la publication des textes sur la pratique avancée

Après le passage du décret encadrant l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) au Haut Conseil des professions paramédicales (lire notre article), le 13 juin dernier, l'Union nationale des IPA indique avoir rencontré le cabinet du ministre délégué à la Santé et à la Prévention "qui a assuré de sa volonté de publication du décret et de l'arrêté dans les prochains jours". "Devant le grand risque présenté par cette situation, qui peut être préjudiciable pour…

La région Hauts-de-France adopte de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées

La région Hauts-de-France a adopté en séance plénière le 20 juin le deuxième volet de sa feuille de route en faveur des personnes en situation de handicap, indique-t-elle par communiqué. L'objectif affiché : prendre en compte les problématiques rencontrées par ce public et éviter les ruptures de parcours. Elle comprend notamment la création d'un nouveau dispositif régional de soutien à l'investissement autour de trois axes :

le financement des projets de maison de répit-maison des aidants ;
le soutien…

La Collectivité européenne d'Alsace vote un plan quinquennal de 3 M€ pour la santé

Le plan Santé pour l'Alsace 2024-2028 dédie 3 millions d'euros aux "défis sanitaires" de la région. Parmi eux, la pénurie de professionnels, le vieillissement de la population, l'augmentation des pathologies chroniques, les besoins en santé mentale.

L'augmentation du tarif hébergement sera comprise entre 1 et 3% dans les Ehpad landais

Le département des Landes a voté le 21 juin l'augmentation du tarif hébergement de ses Ehpad pour l'année 2025. Après une augmentation exceptionnelle du taux directeur pouvant aller jusqu'à 4,8% en 2024 les élus ont décidé de revenir à une augmentation"classique" comprise entre 1% et 3% dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget 2024. En parallèle, pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les établissements, le département a voté lors du budget primitif 2024 un soutien…

La dépense sociale départementale a augmenté de 5,2% en 2023

Selon une enquête de l'Odas, la participation des départements aux dépenses sociales a augmenté de 5,2% en 2023, pour atteindre 43,6 milliards d'euros en 2023. Cette augmentation s'explique par les revalorisations salariales. Les effets de l'inflation sont quant à eux encore relativement limités.

Si l'inflation a été conséquente en 2023, ses effets sur les dépenses sociales des départements restent limités et devraient se faire ressentir plus fortement en 2024. (Chassenet/BSIP)