Collectivités

Les départements auraient mal négocié le virage de la politique d'autonomie de proximité

Fort d'une étude réalisée sur dix départements, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a mesuré l'impact porté par la décentralisation de l'action sociale sur la politique de l'autonomie. Malgré une amplification de l'offre, certaines évolutions demeurent sous exploitées. Neuf recommandations ont été formulées pour rectifier le tir.

Le département du Nord va soutenir l'association Liez-On, en déficit cumulé de 800 000 euros

En grande difficulté depuis plusieurs années, le service d'aide à domicile Liez-On affiche un déficit cumulé de 800 000 euros (€). Dédiée uniquement aux personnes lourdement handicapées, la structure est affiliée au Centre Hélène-Borel à Raimbeaucourt (Nord) qui regroupe une série d'établissements et services également adaptés à la prise en charge des adultes en situation de handicap. Dans l'impasse, l'association Liez-On a sollicité l'aide du conseil départemental, un appel entendu puisque la collectivit…

Bref médico-social

Association PPAS - Qualité de vie au travail / CIAS - Élysée / Coviva - Rachat / CNSA - Cog

[Ressources humaines] L'association PPAS voit le jour pour améliorer la qualité de vie au travail des agents des collectivités locales

La société d'intermédiation Domplus et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl Santé) se sont alliées pour créer l'association Prévention protection et action sociale (PPAS). Elles souhaitent, avec ce nouveau dispositif, "élaborer et proposer des services de prévention et d'action sociale spécifiquement adaptés aux besoins des collectivit…

La Drees juge les dépenses des deux grands risques santé et vieillesse "maîtrisées"

Alors que la problématique du financement des prestations sociales enfle entre départements, État et acteurs de terrain, la Drees livre coup sur coup deux études relatant l'évolution et les tentatives de maîtrise des dépenses engagées tant au niveau des pouvoirs publics que des collectivités locales.

Les dépenses sociales peuvent varier du simple au triple en fonction du territoire. Le spectre va de 360 à 1 100 €, bien que la moitié des départements dépensent entre 470 et 580 €. La dépense médiane, elle, se situe autour des 510 €.

La CNSA verse en moyenne 100 000 euros aux territoires dans le cadre des conférences des financeurs

"Après sept mois de préfiguration, les conférences des financeurs entament leur généralisation", confirme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans une note d'information présentant un bilan synthétique. Peu de chiffres sont donnés mais c'est toutefois l'occasion pour la caisse d'évoquer les premières actions mises en œuvre. Vingt-quatre territoires (ou vingt-six départements selon l'ancienne règlementation, lire encadré) ont finalement participé à la préfiguration du dispositif…

Une circulaire détaille les modalités de versement du programme de soutien aux Spasad de 11,5 M€

Par voie de circulaire, le ministère précise aux ARS les conditions de versement du programme d'amorçage et de soutien aux Spasad doté de 11,5 M€. Le document détaille également le montant attribué à chaque territoire, déterminé à partir du nombre de places de Ssiad. Les régions d'outre-mer bénéficient par ailleurs d'une majoration spécifique.

Délégation régionale du programme de soutien Spasad

La pérennité des Ehpad vosgiens interroge du fait d'une surcapacité qui s'accentue

Dans un rapport rendu public début février, la chambre régionale des comptes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a passé au peigne fin la politique départementale des Vosges en matière d'autonomie. Au regard de ses observations, l'institution fait part de son incertitude quant au maintien, à long terme, de l'ensemble des structures Ehpad.

De fait, sur ce territoire où les plus de 65 ans représentent près d'un tiers de la population (30,7%, contre 25,6% au national), le département présente ce que…

Bref médico-social

Transfert - FSV / Aide sociale - Essonne / Plan Autisme - Seine-Maritime / Fusion - CH de Lamballe

[Économie] Le déficit du fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le Gouvernement a fixé les modalités de transfert du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par décret. Publié au Journal officiel du 5 février dernier, le texte prévoit un transfert de 23,6 milliards d'euros (Md€) pour 2016 de la Caisse d'amortissement de la dette sociale …

Le projet de forfaitisation de la ressource des Ehpad présenté par le ministère inquiète le secteur

Dans une lettre à Laurence Rossignol, neuf organisations du secteur médico-social font part de leurs inquiétudes quant à l'application de la réforme de la tarification Ehpad. En cause, un processus de concertation considérablement allégé par rapport à 2015 et un projet de décret qui mettrait en péril le système de l'habilitation à l'aide sociale.

Trois lauréats se partagent l'enveloppe de 200 000 euros dans le cadre du projet Silver surfer

Le 5 février, les trois lauréats finaux de l'appel à projets Silver surfer ont été sélectionnés par un comité composé d'acteurs de l'innovation, de financeurs et d'utilisateurs. Déjà bénéficiaires d'une première aide au prototypage de 50 000 euros — à l'instar de quatre autres porteurs de projets —, ils bénéficieront d'un nouveau soutien dans la limite totale de 200 000 euros, sous forme de subvention ou d'avance remboursable. Cette aide financière supplémentaire doit permettre le développement …