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Collectivités

Publié le 6 juin 2014 à 09h11

Publié le 5 juin 2014 à 15h05

Publié le 3 juin 2014 à 15h47

Publié le 2 juin 2014 à 15h44

La simplification de la procédure d'autorisation des ESSMS par appels à projets entre en vigueur

Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …

Publié le 2 juin 2014 à 14h47

Publié le 30 mai 2014 à 09h48

Publié le 28 mai 2014 à 16h21