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Collectivités

Publié le 5 octobre 2012 à 09h45

Un député UMP propose d'inclure les lits d'hôpitaux et de SSR aux quotas de logements sociaux

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…

Publié le 26 septembre 2012 à 14h45

Publié le 25 septembre 2012 à 15h45

Publié le 25 septembre 2012 à 09h30

Publié le 24 septembre 2012 à 16h03

Publié le 21 septembre 2012 à 10h01

Publié le 20 septembre 2012 à 13h40

Publié le 17 septembre 2012 à 10h05

Publié le 14 septembre 2012 à 13h21