Collectivités

Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …

Dix maires de gauche appellent à "préserver l'excellence" de la médecine en banlieue

Rappelant que les établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) situés en banlieue sont "régulièrement à l'initiative de progrès médicaux majeurs", dix maires franciliens de gauche* s'alarment ce 11 avril dans un appel au gouvernement des conséquences de la restructuration du CHU. Appelant à "préserver l'excellence" du projet médical de ces structures de soins et non créer une médecine à deux vitesses entre Paris et sa banlieue, ces élus locaux estiment que les menaces actuelles…

À Nantes, ouverture des portes des EHPAD pour le déjeuner

Depuis le mois de mars, une douzaine d'EHPAD nantais ouvrent leurs portes pour accueillir les seniors de la ville le temps du repas du midi. La nouvelle offre de restauration, baptisée O'Menu, permet aux personnes de plus de 60 ans et aux personnes handicapées sans limite d'âge de bénéficier d'un repas à des tarifs attractifs, indique la ville de Nantes, promoteur du dispositif, sur son site. Établi en fonction du revenu, le prix du repas varie ainsi entre 1,45 et 9,75 euros.