Collectivités

Les locaux d'un institut médico-éducatif peuvent relever du domaine public

Les IME participent au service public de l'éducation. Dès lors, des locaux loués par une association à une collectivité locale sont considérés par le Conseil d'État comme relevant du domaine public, avec des conséquences en matière d'assurance.

Le Loir-et-Cher expérimente pour un an deux unités mobiles de téléconsultation assistée

Le conseil départemental du Loir-et-Cher a décidé d'expérimenter, durant une année, la mise en œuvre de deux unités mobiles de téléconsultation assistée dans les zones du département les plus touchées par la désertification médicale, notamment la Perche et la Sologne. "Le recours à la téléconsultation répond à une logique territoriale qui permet d'assurer un suivi régulier de son état de santé et d'organiser une consultation en présentiel si, à l'issue de la téléconsultation, celle-ci s'avère né…

L'Institut national du cancer lance un club pour accompagner les actions des collectivités

Le club collectivités territoriales et prévention des cancers vient d'être lancé. Sa feuille de route 2023-2025 priorise trois axes : aménagement du territoire, consommation de tabac et d'alcool, et démarche de la santé dans toutes les politiques.

La CNSA soutient l'action des départements en faveur de l'aide à domicile

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce faire évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance pour cela un appel à manifestation d'intérêt et invite les départements à y répondre jusqu'au 31 octobre 2023.

Cet appel à manifestation d'intérêt vise à financer des actions :

pour la transformation des services d'aide à domicile en service autonomie à domicile…

Le centre communal d'action sociale de Châtellerault conserve ses résidences autonomie

Face à un déficit structurel et conjoncturel, le centre communal d'action sociale de Châtellerault a entamé les réflexions sur les actions devant aboutir à un retour à l'équilibre. L'externalisation du portage des repas est validée.

Le secteur du handicap s'inquiète d'être l'oublié du grand service public de l'autonomie

Le Collectif handicaps interpelle Élisabeth Borne. Dans un courrier du 19 juillet, l'organisation demande que la composition du comité d'orientation du service public départemental de l'autonomie "soit revue et élargie" au champ du handicap.

La Territoriale ouvre la voie aux hospitaliers sur la protection sociale complémentaire

Le 11 juillet, sept associations d'élus locaux et six organisations syndicales* ont signé un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Ce terrain d'entente dans la Territoriale se veut "historique" et se présente comme une "avancée sociale majeure", soulignent les signataires dans un communiqué commun. Certes, le texte (à télécharger ci-dessous) ne concerne pas directement la fonction publique hospitalière. Il n'en reste…

Urgentistes et pompiers valident huit socles de réflexion commune

Créé en septembre 2022, le groupe de contact permanent entre les représentants des urgentistes et des sapeurs-pompiers a validé huit socles de réflexion. Outre la nécessité de "travailler sur les organisations opérationnelles en tenant compte des spécificités de chaque territoire", leurs membres* appellent dans un communiqué commun à "optimiser l'utilisation des ressources humaines (secouristes, paramédicales et médicales) et matérielles" autour des urgences préhospitalières. Cela suppose la "reconnaissan…

L'Isère lance avec le CHU de Grenoble-Alpes et La Poste sa version régionale d'Icope

À compter de septembre, le département isérois, en collaboration avec le CHU et La Poste, va entamer la première étape du programme de repérage de la fragilité chez les personnes âgées, IS-Icope. De quoi "mieux graduer les prises en charge".

La mobilisation interministérielle s'organise autour du logement des agents publics

Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a lancé le 10 juillet le premier comité interministériel pour le logement des agents publics, notamment les hospitaliers, assorti d'un plan d'action comprenant trois orientations principales, résume l'intéressé dans un communiqué*. D'une part, une plateforme ad hoc va être déployée d'ici la fin de l'année pour proposer des offres de logements et informer sur les outils et aides existants. D'autre part, le député parisien…