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Collectivités

Un appel à manifestation d'intérêt pour réduire sa consommation d'énergie est élargi

Initialement ouvert pour les bâtiments publics du secteur médico-social, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Coordonner et hiérarchiser les actions de rénovation du médico-social : économisons l’énergie (Charme), lancé en novembre 2020, vient d'être élargi aux bâtiments publics sanitaires, parmi lesquels les centres hospitaliers. En outre, la date de dépôt des candidatures a été repoussée au 6 juillet 2021, indique la FHF sur son site.

L'objectif est d'apporter "un financement sur les coûts organisatio…

Publié le 26 avril 2021 à 09h27

La loi sur l'expérimentation locale entérine le principe de différenciation territoriale

Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être promulguée au Journal officiel de ce 20 avril. Devant le constat d'un bilan "en demi-teinte" des expérimentations locales, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a proposé d'…

Publié le 22 avril 2021 à 07h40

Publié le 16 avril 2021 à 10h45