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Article
BO Santé du 1er au 15 septembre 2026
Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux (à télécharger ci-dessous). Le texte, assorti d'un rapport au président de la République, remplace les références aux anciens dispositifs de parcours qui subsistaient dans les codes de la santé publique, de la sécurit…