17h57
Article
La justice écarte la responsabilité d'un établissement pour l'automutilation d'un enfant
Le groupement d'intérêt public (GIP) e-Sis 59/62 "est à la recherche de nouvelles activités". En effet, note la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie dans son rapport d'observations définitives, le groupement tente de compenser le "risque de déclin de ses métiers traditionnels par des approches nouvelles". Ainsi, il a accompagné des établissements pour constituer leur dossier de demande d'aides et pour faire leur rapportage dans le cadre du plan Hôpital 2012. "Il tente…
L'Assurance retraite détaille dans son rapport d'activité les réalisations de 2015 et revient notamment sur son rôle de prévention de la perte d'autonomie, renforcé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte conforte le "rôle important" joué par l'Assurance retraite, ainsi que "l'approche en interrégime et interbranche". L'institution trouve sa place au travers de différentes mesures de la loi : la conférence des financeurs, la création des résidences autonomie, ou encore …
[Politique de santé] La liste des structures dont les membres peuvent intégrer une équipe de soins se précise
Au Journal officiel ce 22 juillet, un décret établit la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins. Et ceci dans la droite ligne de l'article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ces structures sont au nombre d'une dizaine. Ce sont entre autres …
[Économie] Le projet de loi Travail est définitivement adopté par le Parlement
Cette fois, c'en est bel et bien fini des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le Gouvernement et l'opposition d'une part mais aussi surtout au sein même de la majorité, obligeant l'exécutif à engager pour la troisième fois ce 20 juillet sa responsabilité en…