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Coopérations

Publié le 26 février 2013 à 15h27

Un nouvel arrêté de l'ARS PACA entérine la fusion des CH d'Aix et Pertuis

Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Un premier arrêté rendant cette fusion effective au 1er janvier 2012 avait été annulé suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (TA) rendue le 27 juillet (lire notre sujet du 13/08/2012), suite à un recours de la CGT de …

Publié le 26 février 2013 à 11h07

Publié le 25 février 2013 à 16h43

Un décret rectificatif sur la transformation des SIH réintroduit les CHT

Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).

Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…

Publié le 25 février 2013 à 16h23

Publié le 25 février 2013 à 08h45

Publié le 21 février 2013 à 17h12

Publié le 21 février 2013 à 11h21

Publié le 21 février 2013 à 10h54

Publié le 20 février 2013 à 17h17